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Instance
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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55001 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55001 Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54997 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54997 Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 55112 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55112 Inscrit le 26 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 55124 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55124 Inscrit le 29 juin 2026 Audience publique du 6 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50453 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50453 Inscrit le 14 mai 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54975 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54975 Inscrit le 4 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35(4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54445 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54445 Inscrit le 9 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée (AA), , agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (BB), liquidée, , contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54974 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54974 Inscrit le 4 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54982 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54982 Inscrit le 5 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54960 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54960 Inscrit le 3 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55085R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55085R Inscrit le 22 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A1), (Biélorussie), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54605C ECLI:LU:CADM:2026:54605 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2026 (n° 50867 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54606C ECLI:LU:CADM:2026:54606 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2026 (n° 50865 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54955 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54955 Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54854C ECLI:LU:CADM:2026:54854 Inscrit le 15 mai 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2026 (n° 51809 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 54854C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54865C ECLI:LU:CADM:2026:54865 Inscrit le 15 mai 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2026 (n° 51470 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54855C ECLI:LU:CADM:2026:54855 Inscrit le 15 mai 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2026 (n° 51481 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54607C ECLI:LU:CADM:2026:54607 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2026 (n° 50866 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51000 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51000 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 2 juillet 2026 Recours formé par (AA), , et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de (BB) et consorts en matière de contentieux électoral pour la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50173 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50173 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 1er juillet 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50173 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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