Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54378R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54378R Inscrit le 26 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), Inde, contre deux décisions du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54336 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54336 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53838C ECLI:LU:CADM:2026:53838 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 49546 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53713C ECLI:LU:CADM:2026:53713 Inscrit le 30 octobre 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2025 (n° 48809 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50720 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50720 Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53769C ECLI:LU:CADM:2026:53769 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2025 (n° 48256 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52773 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52773 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous plusieurs alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54364 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54364 Inscrit le 25 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54473 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54473 Inscrit le 13 mars 2026 Le 17 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54312 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54312 Inscrit le 18 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50706 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50706 Inscrit le 9 juillet 2024 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), et (Serbie), contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50400 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50400 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50502 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50502 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50438 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50438 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50438 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51743 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51743 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54325 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54325 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54360 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54360 Inscrit le 24 février 2026 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54434 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54434 Inscrit le 6 mars 2026 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50401 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50401 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50220 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50220 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro