Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
55095.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55095 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55095 Inscrit le 24 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54958R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54958R Inscrit le 3 juin 2026 Audience publique du 1er juillet 2026 Requête en sursis à exécution présentée par Madame (A1), (Allemagne), contre une décision du COMMISSARIAT AUX ASSURANCES, Luxembourg, en matière de législation sur le secteur des assurances
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
55094.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55094 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55094 Inscrit le 24 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
55110.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 55110 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55110 Inscrit le 25 juin 2026 Audience publique du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
55089.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55089 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55089 Inscrit le 22 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 50446 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50446 Inscrit le 10 mai 2024 Audience publique du 1er juillet 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50925 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50925 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50925 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
54123C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54123C ECLI:LU:CADM:2026:54123 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2025 (n° 48803 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
54120C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54120C ECLI:LU:CADM:2026:54120 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2025 (n° 48804 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
54302C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54302C ECLI:LU:CADM:2026:54302 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2026 (n° 48874 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
54075C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54075C ECLI:LU:CADM:2026:54075 Inscrit le 5 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
54121C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54121C ECLI:LU:CADM:2026:54121 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2025 (n° 48806 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
54907.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54907R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54907R Inscrit le 22 mai 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision de la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la médecine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
54711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54711C ECLI:LU:CADM:2026:54711 Inscrit le 20 avril 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2026 (n° 51423 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48765 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48765 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 30 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
54303C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54303C ECLI:LU:CADM:2026:54303 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2026 (n° 48875 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
54122C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54122C ECLI:LU:CADM:2026:54122 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2025 (n° 48805 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
50716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50716 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50716 Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 29 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50709.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50709 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50709 Inscrit le 9 juillet 2024 Audience publique du 29 juin 2026 Recours formé par la (AA), , et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la (BB) et consorts en matière de contentieux électoral pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
54682C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 54682C ECLI:LU:CADM:2026:54682 Inscrit le 15 avril 2026 Audience publique du 25 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2026 (n° 50942 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 54682C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- ...
- Page suivante