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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54518C ECLI:LU:CADM:2026:54518 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 25 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2026 (n° 49754 du role) ayant statué sur leur recours contre un arrêté du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53183C ECLI:LU:CADM:2026:53183 Inscrit le 16 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2026 Appel formé par la société en commandite simple (AA), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53184C ECLI:LU:CADM:2026:53184 Inscrit le 16 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2026 Appel formé par la société en commandite simple (AA), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50399 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50399 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société de droit américain (AA), (Etats-Unis d’Amérique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif N° 55052 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2026:55052 4e chambre Inscrit le 17 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50365 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50365 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre trois décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55050 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55050 Inscrit le 16 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50826 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50826 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55038 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55038 Inscrit le 16 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 55049 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55049 Inscrit le 16 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50406 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50406 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), ( ), contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50793 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50793 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49795 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49795 Inscrit le 13 décembre 2023 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49709 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49709 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, contre trois décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51853 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51853 Inscrit le 21 novembre 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50043 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50043 Inscrit le 12 février 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50420 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50420 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49946 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49946 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50419 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50419 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49722 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49722 Inscrit le 17 novembre 2023 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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