Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre Numéro 54416 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54416 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50760 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50760 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54320 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54320 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54262 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54262 Inscrit le 10 février 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50074 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50074 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme (AA), Luxembourg, « sinon et à défaut » par le conseil d’administration de la société (BB), Luxembourg,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53700C ECLI:LU:CADM:2026:53700 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 10 mars 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025 (n° 49143 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54134C ECLI:LU:CADM:2026:54134 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2026 (n° 53078 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53344Ca ECLI:LU:CADM:2026:53344a Inscrit le 12 août 2025 Audience publique du 10 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 49287 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54161R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54161R Inscrit le 21 janvier 2026 Audience publique du 9 mars 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54305 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54305 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique extraordinaire du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54382 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54382 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54381 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 54381 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52386 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52386 Inscrit le 17 février 2025 Audience publique du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53215C ECLI:LU:CADM:2026:53215 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A) contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2025 (n° 50167 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires intérieures, en présence de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51417 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51417 Inscrit le 30 septembre 2024 Audience publique du 6 mars 2026 Recours formé par Madame (A), épouse , , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54195R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54195R Inscrit le 28 janvier 2026 Audience publique du 6 mars 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , contre des décisions prises par le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, Schuttrange, en présence de la (BB

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53397C ECLI:LU:CADM:2026:53397 Inscrit le 22 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49117 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49117 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50123 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50123 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 6 mars 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50600 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50600 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 6 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)