Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48916 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48916 Inscrit le 10 mai 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47835 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47835 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société civile et immobilière (AA), contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53701C ECLI:LU:CADM:2026:53701 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 3 mars 2026 Appel de l’État du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2025 (n° 47603 du rôle) ayant statué sur le recours de la société (AA), ..., Royaume-Uni, et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54248 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54248 Inscrit le 6 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54361 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54361 Inscrit le 24 février 2026 Audience publique 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A)et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50494 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50494 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54271 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54271 Inscrit le 11 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54261 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54261 Inscrit le 10 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49615 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49615 Inscrit le 25 octobre 2023 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54243 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54243 Inscrit le 5 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53679C ECLI:LU:CADM:2026:53679 Inscrit le 23 octobre 2025 Audience publique du 3 mars 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2025 (n° 47929 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A), , contre trois

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 51480 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51480 Inscrit le 11 octobre 2024 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54341 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54341 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54315R et 54317R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54315R+54317R Inscrits le 18 février 2026 Audience publique du 2 mars 2026 Requêtes en institution de mesures provisoires introduites par Monsieur (A1) ainsi que par Madame (A2) et consort, contre des décisions du ministre des Affaires Intérieures en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54351 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54351 Inscrit le 24 février 2026 Le 2 mars 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54265R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54265R Inscrit le 11 février 2026 Audience publique du 2 mars 2026 Requête en sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Justice en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50865 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50865 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50867 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50867 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50866 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50866 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54191 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54191 Inscrit le 27 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête