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52956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52956 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52956 Inscrit le 3 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54661 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54661 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 11 juin 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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51834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51834 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51834 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 11 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50960 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50960 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 11 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54406 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54406 Inscrit le 3 mars 2026 Audience publique du 10 juin 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50326.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50326 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50326 Inscrit le 15 avril 2024 Audience publique du 10 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Belgique), en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51001.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51001 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51001 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 10 juin 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), Luxembourg, contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54832.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54832R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54832R Inscrit le 11 mai 2026 Audience publique du 10 juin 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution, introduite par Madame (A) et par Monsieur (B), , contre un commandement de payer en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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54464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54464R du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 54464R Inscrit le 12 mars 2026 Audience publique du 10 juin 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée de droit italien (AA), , contre des décisions de la fondation INSTITUT NATIONAL DE CHIRURGIE CARDIAQUE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54951.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54951 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54951 Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique du 10 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54140C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54140C ECLI:LU:CADM:2026:54140 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2025 (n° 48820 du rôle) ayant statué sur son recours contre des actes du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54947.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54947 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54947 Inscrit le 1er juin 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54595C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54595C ECLI:LU:CADM:2026:54595 Inscrit le 2 avril 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2026 (n° 52884a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54962 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54962 Inscrit le 3 juin 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54829.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54829 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54829 Inscrit le 11 mai 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54840.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54840 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54840 Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54344C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54344C ECLI:LU:CADM:2026:54344 Inscrit le 23 février 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2026 (n° 48374 du rôle) en matière de remise gracieuse Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 54344C du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54583C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54583C ECLI:LU:CADM:2026:54583 Inscrit le 1er avril 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2026 (n° 50600 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 54583C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54953 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54953 Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51429 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51429 Inscrit le 2 octobre 2024 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51429 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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