Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53081C ECLI:LU:CADM:2026:53081 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 24 février 2026 Appel formé par les époux (A1) et (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2025 (n° 48412 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54304 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54304 Inscrit le 17 février 2026 Le 24 février 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54297 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54297 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54166 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54166 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53957C ECLI:LU:CADM:2026:53957 Inscrit le 15 décembre 2025 Audience publique du 24 février 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2025 (n° 50941 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54309 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54309 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54298 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54298 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53873C ECLI:LU:CADM:2026:53873 Inscrit le 1er décembre 2025 Audience publique du 24 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 50386 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50340 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50340 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50152 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50152 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 23 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de la Digitalisation en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54282 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54282 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48700 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48700 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54286 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54286 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54284 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54284 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54258 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54258 Inscrit le 10 février 2026 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54165 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54165 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54247R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54247R Inscrit le 6 février 2026 Audience publique du 13 février 2026 Requête en sursis à exécution introduite par le docteur (A), , contre une décision de la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la médecine

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54210 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54210 Inscrit le 30 janvier 2026 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54168 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54168 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54154 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54154 Inscrit le 19 janvier 2026 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête