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Instance
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Type de contentieux
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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54940 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54940 Inscrit le 29 mai 2026 Audience publique du 8 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50462 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50462 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique du 8 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50462 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 50963 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50963 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 8 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50963 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54944 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54944 Inscrit le 1er juin 2026 Le 8 juin 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54757R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54757R Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique du 8 juin 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme (AA), , contre une décision de l’établissement public SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EDUCATION, L’ENSEIGNEMENT, LE SPORT ET

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51126 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51126 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 8 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54799du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54799 Inscrit le 5 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54817 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54817 Inscrit le 8 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54801 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54801 Inscrit le 6 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54647C ECLI:LU:CADM:2026:54647 Inscrit le 10 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54800 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54800 Inscrit le 5 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54646C ECLI:LU:CADM:2026:54646 Inscrit le 10 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54794 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54794 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54795 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54795 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54792 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54792 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54068C ECLI:LU:CADM:2026:54068 Inscrit le 5 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54793 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54793 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54658C ECLI:LU:CADM:2026:54658 Inscrit le 13 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48855 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48855 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 3 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de son stage

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54927 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54927 Inscrit le 27 mai 2026 Audience publique du 3 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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