Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50240 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50240 Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois actes de l’inspecteur général de la police en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48945 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48945 Inscrit le 17 mai 2023 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , et par la société anonyme (BB), contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de la base d’assiette de l’impôt commercial,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53948C ECLI:LU:CADM:2026:53948 Inscrit le 12 décembre 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2025 (n° 49617 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53399C ECLI:LU:CADM:2026:53399 Inscrit le 22 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53214C ECLI:LU:CADM:2026:53214 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2025 (n° 49087 du rôle) ayant statué sur un recours du SYNDICAT (AA), , contre une décision du Conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54241R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54241R Inscrit le 5 février 2026 Audience publique du 12 février 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53413C ECLI:LU:CADM:2026:53413 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2025 (n° 52308 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A), , contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :53350C ECLI:LU:CADM:2026:53350 Inscrit le 13 août 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par l’association sans but lucratif (AA), , l’association sans but lucratif (BB), , et l’association sans but lucratif (CC), , en présence de l’association sans but lucratif (DD), ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54249 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54249 Inscrit le 6 février 2026 Le 12 février 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50035 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50035 Inscrit le 7 février 2024 Audience publique du 12 février 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54250 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54250 Inscrit le 6 février 2026 Le 12 février 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54251 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54251 Inscrit le 6 février 2026 Le 12 février 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54170 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54170 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 12 février 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54221R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54221R Inscrit le 3 février 2026 Audience publique du 11 février 2026 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Monsieur (A1), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54220R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54220R Inscrit le 3 février 2026 Audience publique du 11 février 2026 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame (A1), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50405 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50405 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48922 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48922 Inscrit le 11 mai 2023 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47018 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47018 Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43035 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:43035 Inscrit le 29 mai 2019 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement et des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53839C ECLI:LU:CADM:2026:53839 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 10 février 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 49284 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le