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54940.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54940 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54940 Inscrit le 29 mai 2026 Audience publique du 8 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50462 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50462 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique du 8 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50462 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 50963 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50963 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 8 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50963 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54944.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54944 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54944 Inscrit le 1er juin 2026 Le 8 juin 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54757.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54757R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54757R Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique du 8 juin 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme (AA), , contre une décision de l’établissement public SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EDUCATION, L’ENSEIGNEMENT, LE SPORT ET
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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51126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51126 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51126 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 8 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54799du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54799 Inscrit le 5 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54817 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54817 Inscrit le 8 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54801.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54801 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54801 Inscrit le 6 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54647C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54647C ECLI:LU:CADM:2026:54647 Inscrit le 10 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54800 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54800 Inscrit le 5 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54646C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54646C ECLI:LU:CADM:2026:54646 Inscrit le 10 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54794 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54794 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54795 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54795 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54792.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54792 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54792 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54068C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54068C ECLI:LU:CADM:2026:54068 Inscrit le 5 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
54793.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54793 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54793 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54658C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54658C ECLI:LU:CADM:2026:54658 Inscrit le 13 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48855 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48855 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 3 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de son stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54927 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54927 Inscrit le 27 mai 2026 Audience publique du 3 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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