Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53761C ECLI:LU:CADM:2026:53761 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 3 février 2026 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50193 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54111 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54111 Inscrit le 12 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50523 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50523 Inscrit le 30 mai 2024 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, en matière d’inscription au registre des titres de formation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54187 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54187 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54092 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54092 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54186R du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :54186R Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Requête en institution de mesures provisoires introduite par Madame (A1) et consorts, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3),

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53792C ECLI:LU:CADM:2026:53792 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 3 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2025 (n° 50692 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54110 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54110 Inscrit le 12 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53375C ECLI:LU:CADM:2026:53375 Inscrit le 19 août 2025 Audience publique du 3 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 48519 du rôle) en matière de remise gracieuse Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53375C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53762C ECLI:LU:CADM:2026:53762 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 3 février 2026 Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50956 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53170C ECLI:LU:CADM:2026:53170 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 3 février 2026 Appel formé par l’association de droit autrichien (AA), ... (AT), et Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2025 (n° 48455 du rôle) en matière de protection des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50291 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50291 Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Monténégro), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51795 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51795 Inscrit le 8 novembre 2024 Audience publique du 2 février 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorte, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49051 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49051 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 2 février 2026 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, ..., et l’association sans but lucratif (BB) ASBL, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54177 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54177 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 2 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54174 du rôle ECLI :LU :TADM :2026 :54174 Inscrit le 23 janvier 2026 Le 30 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53795C ECLI:LU:CADM:2026:53795 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 29 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2025 (n° 50163 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50724 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50724 Inscrit le 11 juillet 2024 Audience publique du 29 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A1), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 50056 et 50368 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50056+50368 Inscrits les 15 février 2024 et 24 avril 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formés par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50485 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50485 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire