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- Télécommunications
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- Travaux publics
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54870.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54870 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54870 Inscrit le 18 mai 2026 Audience publique du 27 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54842.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54842R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54842R Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 22 mai 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Madame (A1), contre deux décisions du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53084.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53084 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53084 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50903.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50903 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50903 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d'exercice de la profession de médecin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54108.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54108 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54108 Inscrit le 9 janvier 2026 Audience publique du 21 mai 2026 Recours formé par Madame (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 54108 du rôle et déposée le 9 janvier 2026 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54182C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54182C ECLI:LU:CADM:2026:54182 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 21 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 50114 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50726 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50726 Inscrit le 11 juillet 2024 Audience publique du 21 mai 2026 Recours formé par Madame (A), entretemps dénommée (A), , contre une décision du Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil en matière d’autorisation d’exercer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52048.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52048 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52048 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 21 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54184C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54184C ECLI:LU:CADM:2026:54184 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 21 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 52383 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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52057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52057 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52057 Inscrit le 6 décembre 2024 Audience publique du 21 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54420C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54420C ECLI:LU:CADM:2026:54420 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 21 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2026 (n° 50418 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre des Affaires intérieures en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54857.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54857 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54857 Inscrit le 15 mai 2026 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48972 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48972 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 54849 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54849 Inscrit le 13 mai 2026 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50221.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50221 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50221 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par la société (AA) SAS, (France), contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics et de la (BB) SA, , en présence des sociétés (CC) SA, , et (DD) SAS, (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54541.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54541 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54541 Inscrit le 24 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2026 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54848.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54848 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54848 Inscrit le 13 mai 2026 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (AA), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48973 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48973 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50881.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50881 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50881 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49720+50046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 49720 et 50046 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49720+50046 Inscrits les 17 novembre 2023 et 13 février 2024 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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