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54839.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54839 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54839 Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53918C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53918C ECLI:LU:CADM:2026:53918 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49124 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple (AA), ,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53904C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53904C ECLI:LU:CADM:2026:53904 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50111 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53911C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53911C ECLI:LU:CADM:2026:53911 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48612 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53917C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53917C ECLI:LU:CADM:2026:53917 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49125 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53910C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53910C ECLI:LU:CADM:2026:53910 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48602 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53927C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53927C ECLI:LU:CADM:2026:53927 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49871 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée (AA),
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54561.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54561 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54561 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54837.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54837 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54837 Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53903C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53903C ECLI:LU:CADM:2026:53903 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50109 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53929C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53929C ECLI:LU:CADM:2026:53929 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49873 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54775 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54775 Inscrit le 30 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53912C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53912C ECLI:LU:CADM:2026:53912 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48609 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53926C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53926C ECLI:LU:CADM:2026:53926 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49875 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple (AA),
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54845 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54845 Inscrit le 13 mai 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54722.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54722 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54722 Inscrit le 22 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50565 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50565 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54164C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54164C ECLI:LU:CADM:2026:54164 Inscrit le 21 janvier 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2025 (n° 50066 du rôle) dans un litige l’opposant au Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53928C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53928C ECLI:LU:CADM:2026:53928 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49872 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54743 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54743 Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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