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54162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54162 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54162 Inscrit le 21 janvier 2026 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53210C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53210C ECLI:LU:CADM:2026:53210 Inscrit le 18 juillet 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2025 (n° 48411 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53156C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53156C ECLI:LU:CADM:2026:53156 Inscrit le 10 juillet 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A1), ..., et Madame (A2), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2025 (n° 47331 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54071 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54071 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54159.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54159 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54159 Inscrit le 20 janvier 2026 Audience publique 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54069 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54069 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52195C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52195C ECLI:LU:CADM:2026:52195 Inscrit le 6 janvier 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , suivant instance reprise par Madame (A3), , Monsieur (A4), et Madame (A5), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 48037 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54051.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54051 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54051 Inscrit le 31 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54061 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54061 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54062 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54062 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54142.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54142 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54142 Inscrit le 16 janvier 2026 Audience publique du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54034.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54034 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54034 Inscrit le 29 décembre 2025 Audience publique du 23 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54049 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54049 Inscrit le 31 décembre 2025 Audience publique du 23 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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48621.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48621 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48621 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 23 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53752C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 53752C ECLI:LU:CADM:2026:53752 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 22 janvier 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 49472 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53751C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53751C ECLI:LU:CADM:2026:53751 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 22 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 49471 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53731C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53731C ECLI:LU:CADM:2026:53731 Inscrit le 4 novembre 2025 Audience publique du 22 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2025 (n° 50342 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53757C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53757C ECLI:LU:CADM:2026:53757 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 22 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50603 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51022.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51022 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51022 Inscrit le 2 septembre 2024 Audience publique du 22 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 54141 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54141 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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