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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50024 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50024 Inscrit le 5 février 2024 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schengen, en présence de la société à responsabilité limitée (BB), ..., en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49947 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49947 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51823 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51823 Inscrit le 14 novembre 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de report à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51823 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54570C ECLI:LU:CADM:2026:54570 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 12 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2026 (n° 52099 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49938 Inscrit le 16 janvier 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54389C ECLI:LU:CADM:2026:54389 Inscrit le 27 février 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54562C ECLI:LU:CADM:2026:54562 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 12 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2026 (n° 50779 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 54562C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 53290 et 53291 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53290+53291 Inscrits le 1er août 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formés par Monsieur (A) contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50552 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50552 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux « décisions » de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics en matière de résiliation de contrat de travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53012 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53012 Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53012 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54809 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54809 Inscrit le 8 mai 2026 Le 12 mai 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52906 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52906 Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52507 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52507 Inscrit le 11 mars 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54789 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54789 Inscrit le 4 mai 2026 Le 12 mai 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51125 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51125 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51847 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51847 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54695 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54695 Inscrit le 17 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50196 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50196 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50196 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54512 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54512 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54685 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54685 Inscrit le 16 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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