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54565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54565 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54565 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Madame (A1) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53913C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53913C ECLI:LU:CADM:2026:53913 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48608 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53907C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53907C ECLI:LU:CADM:2026:53907 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48613 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple (AA), ,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53916C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53916C ECLI:LU:CADM:2026:53916 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49100 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54163C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54163C ECLI:LU:CADM:2026:54163 Inscrit le 21 janvier 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2025 (n° 50247 du rôle) dans un litige l’opposant au Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54769 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54769 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53921C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53921C ECLI:LU:CADM:2026:53921 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49103 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50918.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50918 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50918 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49928.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49928 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49928 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng, en matière d’inscription au registre de la population
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54816 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54816 Inscrit le 8 mai 2026 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54815.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54815 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54815 Inscrit le 8 mai 2026 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54237 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54237 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Madame (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54721 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54721 Inscrit le 22 avril 2026 Audience publique du 15 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50015 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50015 Inscrit le 31 janvier 2024 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , Contre une décision du conseil communal de Steinfort et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49385.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49385 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49385 Inscrit le 5 septembre 2023 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France), en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50016 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50016 Inscrit le 31 janvier 2024 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du conseil communal de Steinfort et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50022.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50022 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50022 Inscrit le 2 février 2024 Audience publique 13 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , et Madame (B), (Italie), contre une « décision de l’ACD » en matière d’impôt ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49098 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49098 Inscrit le 29 juin 2023 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49821.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49821 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49821 Inscrit le 19 décembre 2023 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , la société à responsabilité limitée de droit allemand (BB) GmbH & Co. KG et la société à responsabilité limitée de droit allemand (CC) mbH
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54729R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54729R Inscrit le 23 avril 2026 Audience publique du 12 mai 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de Monsieur (B1) et consort, , en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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