Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54132 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54132 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

pTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50120 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50120 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54131 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54131 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48615 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48615 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49470 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49470 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54115 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54115 Inscrit le 13 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54130 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54130 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 53380C et 53393C ECLI:LU:CADM:2026:53380.53393 Inscrits respectivement les 20 et 21 août 2025 Audience publique du 20 janvier 2026 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54124 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54124 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50691 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50691 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53153C ECLI:LU:CADM:2026:53153 Inscrit le 10 juillet 2025 Audience publique du 20 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2025 (no 48267 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50995 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50995 Inscrit le 27 août 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux actes du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52160 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52160 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52160 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53997 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53997 Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53943 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53943 Inscrit le 11 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53998 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53998 Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54028 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54028 Inscrit le 24 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49303 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49303 Inscrit le 14 août 2023 Audience publique du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre quatre décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme (AA) SA, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48536 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48536 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 16 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53976 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53976 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 16 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête