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- Télécommunications
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53908C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53908C ECLI:LU:CADM:2026:53908 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48611 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée (AA),
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54838 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54838 Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54029C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54029C ECLI:LU:CADM:2026:54029 Inscrit le 29 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2025 (n° 48816 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54748.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54748R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54748R Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Requête en sursis à exécution présentée par le fonds d’investissement (AA), , contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de législation relative aux fonds
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53923C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53923C ECLI:LU:CADM:2026:53923 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49089 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53915C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53915C ECLI:LU:CADM:2026:53915 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49295 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), et la société
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53919C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53919C ECLI:LU:CADM:2026:53919 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49075 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée (AA),
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53902C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53902C ECLI:LU:CADM:2026:53902 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50112 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile immobilière (AA), , en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53925C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53925C ECLI:LU:CADM:2026:53925 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49874 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53899C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53899C ECLI:LU:CADM:2026:53899 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48600 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53900C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53900C ECLI:LU:CADM:2026:53900 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50534 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA) et de la société
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53930C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53930C ECLI:LU:CADM:2026:53930 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49870 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53920C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53920C ECLI:LU:CADM:2026:53920 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49102 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile immobilière (AA), , en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53914C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53914C ECLI:LU:CADM:2026:53914 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48599 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53905C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53905C ECLI:LU:CADM:2026:53905 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48610 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53922C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53922C ECLI:LU:CADM:2026:53922 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49123 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53924C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53924C ECLI:LU:CADM:2026:53924 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49088 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53901C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53901C ECLI:LU:CADM:2026:53901 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50110 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile (AA), , en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54542 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54542 Inscrit le 24 mars 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Madame (A1), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53909C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53909C ECLI:LU:CADM:2026:53909 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48601 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile immobilière (AA), , en
- Type de contentieux : Fiscal
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