Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54138 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54138 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 10 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54169 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54169 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique du 10 février 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53945C ECLI:LU:CADM:2026:53945 Inscrit le 11 décembre 2025 Audience publique du 10 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2025 (n° 50009 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54222 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54222 Inscrit le 3 février 2026 Audience publique du 9 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51416 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51416 Inscrit le 30 septembre 2024 Audience publique du 9 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50902 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50902 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique du 9 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49754 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49754 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 9 février 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme (AA) SA en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54126 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54126 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 6 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53934C ECLI:LU:CADM:2026:53934 Inscrit le 9 décembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 février 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54192 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54192 Inscrit le 27 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54150R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54150R Inscrit le 16 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société en liquidation (AA), , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54198 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54198 Inscrit le 28 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54117 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54117 Inscrit le 13 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 54206 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54206 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54207 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54207 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50418 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50418 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50064 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50064 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre le règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Ditgesbaach »

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53983 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53983 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48260 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48260 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54119 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54119 Inscrit le 13 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête