Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54095 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54095 Inscrit le 7 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53971 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53971 Inscrit le 17 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50641 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50641 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ... contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49447 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49447 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49394 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49394 Inscrit le 7 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines et une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49395 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49395 Inscrit le 7 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines et une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52760C ECLI:LU:CADM:2026:52760 Inscrit le 28 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2026 Appel formé par Madame (A), ... (Émirats Arabes Unis), contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53964 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53964 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53989 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53989 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54070 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54070 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54082 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54082 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54079R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54079R Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53962 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53962 Inscrit le 15 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 34 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54091 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54091 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 54081 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54081 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49895 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49895 Inscrit le 4 janvier 2024 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49513 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49513 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 12 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47032 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47032 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 12 janvier 2026 Recours formé par Madame (A1), ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la (AA), ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54058 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54058 Inscrit le 2 janvier 2026 Le 9 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53938 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 9 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête