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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50754 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50754 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46919 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:46919 Inscrit le 21 janvier 2022 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par la société à responsabilité limité (AA), ..., et la société à responsabilité limité (BB), ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 48643 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48643 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en présence de la Ville de Luxembourg ainsi que de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 49312 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49312 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50475 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50475 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54764 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54764 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54660 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54660 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 8 mai 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54663 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54663 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 8 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54554R du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 54554R Inscrit le 26 mars 2026 Audience publique du 8 mai 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du Commissariat aux Assurances en matière de législation sur le secteur des assurances

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54619 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54619 Inscrit le 8 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54626 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54626 Inscrit le 8 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54681 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54681 Inscrit le 15 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53758C ECLI:LU:CADM:2026:53758 Inscrit le 7 novembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54753 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54753 Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54776 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54776 Inscrit le 30 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22 L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53362C ECLI:LU:CADM:2026:53362 Inscrit le 14 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51745 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51745 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54638 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54638 Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54129C ECLI:LU:CADM:2026:54129 Inscrit le 15 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54768 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54768 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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