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Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54752 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54752 Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54765 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54765 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54767 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54767 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., connus sous d’autres alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54761 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54761 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54781 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54781 Inscrit le 30 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50990 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50990 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54612 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54612 Inscrit le 7 avril 2026 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54636 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54636 Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52836C ECLI:LU:CADM:2026:52836 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 29 janvier 2026 Requête en intervention volontaire formée par l’association sans but lucratif (AA), , dans le cadre de l’appel formé le 12 mai 2025 par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52836Ca ECLI:LU:CADM:2026:52836a Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 5 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 48950 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52836C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54759 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54759 Inscrit le 28 avril 2026 Le 5 mai 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52685 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52685 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53906C ECLI:LU:CADM:2026:53906 Inscrit le 8 décembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52819 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52819 Inscrit le 7 mai 2025 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54762 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54762 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54678 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54678 Inscrit le 15 avril 2026 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54634 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54634 Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52710 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52710 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49999 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49999 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 4 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, en présence de l’administration communale de Kopstal, en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50293 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50293 Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 4 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un arrêté du ministre du Travail, en présence de l’administration communale de Kopstal, en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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