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- Télécommunications
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54232C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54232C ECLI:LU:CADM:2026:54232 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2026 (n° 50490 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours contre un arrêt du Conseil disciplinaire et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50439 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50439 Inscrit le 7 mai 2024 Audience publique du 30 avril 2026 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , contre une décision du ministre de la Défense en matière d’agrément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54234C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54234C ECLI:LU:CADM:2026:54234 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2026 (n° 50492 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours contre un arrêt du Conseil disciplinaire et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54714 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54714 Inscrit le 21 avril 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50577.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50577 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50577 Inscrit le 11 juin 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50577 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54437.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54437 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54437 Inscrit le 6 mars 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements –
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54719 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54719 Inscrit le 21 avril 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50645 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :50645 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54726R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54726R Inscrit le 22 avril 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54727.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54727 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54727 Inscrit le 23 avril 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50195 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50195 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50949 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50949 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50576 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50576 Inscrit le 11 juin 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50576 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54472R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54472R Inscrit le 13 mars 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , par rapport à des décisions de l'établissement public CENTRES, FOYERS ET SERVICES POUR PERSONNES
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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51489.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 51489 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51489 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53355C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53355C ECLI:LU:CADM:2026:53355 Inscrit le 14 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2026 Appel formé par les partenaires (A1) et (A2), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50916 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50916 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54000C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54000C ECLI:LU:CADM:2026:54000 Inscrit le 22 décembre 2025 Audience publique du 28 avril 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 novembre 2025 (n° 49091 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54356C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54356C ECLI:LU:CADM:2026:54356C Inscrit le 24 février 2026 Audience publique du 28 avril 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2026 (n° 50724 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50965.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50965 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50965 Inscrit le 22 août 2024 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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