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54650.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54650R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54650R Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 21 avril 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A1), , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54692 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54692 Inscrit le 17 avril 2026 Le 21 avril 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54691 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54691 Inscrit le 17 avril 2026 Le 21 avril 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54391 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54391 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 21 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53781C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53781C ECLI:LU:CADM:2026:53781 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 21 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2025 (n° 49647 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53781C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52991C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52991C ECLI:LU:CADM:2026:52991 Inscrit le 10 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , et consorts contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53970C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53970C ECLI:LU:CADM:2026:53970 Inscrit le 17 décembre 2025 Audience publique du 21 avril 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2025 (n° 50373 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ..., contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50354.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50354 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50354 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 21 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54657 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54657 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 21 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54643 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54643 Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54671 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54671 Inscrit le 14 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Requête introduite par Madame (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures en matière de relevé de forclusion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 54671
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54567 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54567 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54620 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54620 Inscrit le 8 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54546 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54546 Inscrit le 25 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54523.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54523 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54523 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54547.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54547 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54547 Inscrit le 25 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54566 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54566 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54632R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54632R Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), contre trois décisions du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54635 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54635 Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54522.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54522 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54522 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
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