Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53931 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53931 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49408 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49408 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (F), contre deux actes du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53811a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53811a Inscrit le 17 novembre 2025 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53895 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53895 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53894 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53894 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53451 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53451 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53797 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 12 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53796 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53796 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 12 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53807 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53807 Inscrit le 14 novembre 2025 Audience publique du 12 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53788 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53788 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53786 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53786 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50066 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50066 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’Esch en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53066C ECLI:LU:CADM:2025:53066 Inscrit le 26 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50247 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50247 Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’Esch en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 53887 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53887 Inscrit le 4 décembre 2025 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53890 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53890 Inscrit le 4 décembre 2025 Audience publique 10 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48805 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48805 Inscrit le 11 avril 2023 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours formé par la société (AA), , contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53738R du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 53738R Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 10 décembre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduit par la société (AA), , contre une décision de la commune de Groussbous-Wal en présence de la (BB), , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50224 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50224 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48803 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48803 Inscrit le 11 avril 2023 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours formé par la société (AA) SCA SICAV-RAIF, contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations