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54623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54623 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54623 Inscrit le 8 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54648 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54648 Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54611.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54611 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54611 Inscrit le 7 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50730.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50730 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50730 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 16 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53897C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53897C ECLI:LU:CADM:2026:53897 Inscrit le 8 décembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2026 Appel formé par les époux (A), (France), contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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51481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51481 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51481 Inscrit le 11 octobre 2024 Audience publique du 16 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54505 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54505 Inscrit le 17 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 16 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54633.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 54633 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54633 Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49622 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49622 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54358 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54358 Inscrit le 24 février 2026 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements –
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49452 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49452 Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par la société de droit polonais (AA), , Pologne, contre trois décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54490 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54490 Inscrit le 16 mars 2026 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54641 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54641 Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53811.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53811 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53811 Inscrit le 17 novembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50346 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50346 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50239 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50239 Inscrit le 25 mars 2024 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 51491 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51491 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52593.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52593 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52593 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49325.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49325 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49325 Inscrit le 18 août 2023 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49580 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49580 Inscrit le 18 octobre 2023 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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