Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48806 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48806 Inscrit le 11 avril 2023 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours formé par la société (AA) SCA SICAV-RAIF, , contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48804 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48804 Inscrit le 11 avril 2023 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours formé par la société (AA) SCA SICAV-RAIF, contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 49877 et 50853 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49877/50853 Inscrits les 28 décembre 2023 et 2 août 2024 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours formés par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53880 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53880 Inscrit le 2 décembre 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52022 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49954 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50548 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50548 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50547 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50547 Inscrit le 7 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50542 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50542 Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53837 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53837 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52762C ECLI:LU:CADM:2025:52762 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), anciennement (BB), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 48111 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53765 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53765 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53048C ECLI:LU:CADM:2025:53048 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2025 (n° 49055 du rôle) ayant statué sur son recours contre des actes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53863 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53863 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53858 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53858 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48820 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48756 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48756 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53779 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53779 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53735 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53735 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48670 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48670 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48671 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48671 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite