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54560.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54560 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54560 Inscrit le 27 mars 2026 Le 2 avril 2026, Sibylle SCHMITZ, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54511.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54511 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54511 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1), sans adresse connue, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54535 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54535 Inscrit le 24 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54568 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54568 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54465 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54465 Inscrit le 12 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54461.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54461 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54461 Inscrit le 12 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54498 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54498 Inscrit le 17 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54526 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54526 Inscrit le 23 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54514 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54514 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54466.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54466 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54466 Inscrit le 12 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54287C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54287C ECLI:LU:CADM:2026:54287 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 31 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2026 (n° 50641 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54537R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54537R Inscrit le 24 mars 2026 Audience publique du 30 mars 2026 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A1) et consort, ..., par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54418.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54418 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54418 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54429 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54429 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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48741.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48741 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48741 Inscrit le 27 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54459.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54459 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54459 Inscrit le 11 mars 2026 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49200 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49200 Inscrit le 24 juillet 2023 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par la société de droit suisse (AA), (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54539 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54539 Inscrit le 24 mars 2026 Le 27 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49122.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49122 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49122 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 27 mars 2026 Recours introduit par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54442.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54442R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54442R Inscrit le 9 mars 2026 Audience publique du 27 mars 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bertrange, en présence de Monsieur (B), ..., en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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