Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53366C ECLI:LU:CADM:2025:53366 Inscrit le 18 août 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025 (n° 50178 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53736 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53736 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49948 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49948 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52485C ECLI:LU:CADM:2025:52485 Inscrit le 6 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53616C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53616 Inscrit le 10 octobre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2025 (n° 49437 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53841 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53841 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53747 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53747 Inscrit le 6 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53367C ECLI:LU:CADM:2025:53367 Inscrit le 18 août 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025 (n° 50176 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53368C ECLI:LU:CADM:2025:53368 Inscrit le 18 août 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025 (n° 50179 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53010C ECLI:LU:CADM:2025:53010 Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par la société (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2025 (n° 47503 du rôle) en matière de remise d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53010C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49698 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49698 Inscrit le 13 novembre 2023 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50701 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50701 Inscrit le 8 juillet 2024 Audience publique du 1er décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53745 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53745 Inscrit le 6 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53831 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53581 Inscrit le 21 novembre 2025 Le 1er décembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53676C ECLI:LU:CADM:2025:53676 Inscrit le 22 octobre 2025 Audience publique du 27 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025 (n° 49396 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53721 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53721 Inscrit le 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53739 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53739 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50169 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50169 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, et (Afghanistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53819 Inscrit le 20 novembre 2025 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53828 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53828 Inscrit le 20 novembre 2025 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.