Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48674 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48674 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53776 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53776 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53852 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53759 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53759 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A)et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48672 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48672 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48673 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48673 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51827 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51827 Inscrit le 15 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49930 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49930 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 4 décembre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, , et Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53836 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53836 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53850R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53850R Inscrit le 26 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53853 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53853 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48108 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une « décision du bureau RTS-... » en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48108 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53553 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53553 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), contre une décision du fonctionnaire sanctionnateur auprès du ministre des Affaires intérieures en matière de sanctions administratives communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Ns° 49529 et 50156 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49529+50156 Inscrits le 9 octobre 2023 et le 7 mars 2024 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formés par Monsieur (A) et consorts, et autres, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Echternach, contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48265 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48265 Inscrit le 12 décembre 2022 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , et la société anonyme (BB) SA, Grèce, contre une décision du ministre délégué à la Digitalisation, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:45093 Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53845 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53845 Inscrit le 26 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53741 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53741 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53748 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53748 Inscrit le 6 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53764 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53764 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête