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54009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54009R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54009R Inscrit le 22 décembre 2025 Audience publique du 27 mars 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société de droit allemand (AA), (Allemagne), par rapport à des décisions de l’établissement public LABORATOIRE NATIONAL DE SANTÉ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49349 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49349 Inscrit le 24 août 2023 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par la société de droit néerlandais (AA), (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50574.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50574 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50574 Inscrit le 11 juin 2024 Audience publique du 26 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme et du ministre des Finances en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53702C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53702C ECLI:LU:CADM:2026:53702 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 26 mars 2026 Appel formé par les sociétés (AA), , et (BB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2025 (n° 48719 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50270.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50270 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50270 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de l’établissement public (AA), en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54449 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54449 Inscrit le 10 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54047C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54047C ECLI:LU:CADM:2026:54047 Inscrit le 30 décembre 2025 Audience publique du 26 mars 2026 Appel formé par la société en commandite par actions (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2025 (n° 48842 du rôle) en matière d’amende administrative (L. 24.7.15 et L.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53864 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53864 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53865C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 53865C ECLI:LU:CADM:2026:53865 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 48375 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ... (D), contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54424.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54424 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54424 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54479 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54479 Inscrit le 16 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54516 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54516 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54444.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54444 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54444 Inscrit le 9 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54014.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54014 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54014 Inscrit le 23 décembre 2025 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54256 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54256 Inscrit le 9 février 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54425.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54425 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54425 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54508.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54508 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54508 Inscrit le 18 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51782 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51782 Inscrit le 6 novembre 2024 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54015 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54015 Inscrit le 23 décembre 2025 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54524 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54524 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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