Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53772 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53775 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53775 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53770R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 53770R Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , par rapport à notamment un bulletin d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53670 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53670 Inscrit le 21 octobre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49572 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49572 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une délibération du conseil communal de Colmar-Berg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53760 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50941 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50941 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49605 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49605 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Colmar-Berg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49079 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49079 Inscrit le 26 juin 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53630 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53630 Inscrit le 14 octobre 2025 Audience publique du 14 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53635 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53635 Inscrit le 14 octobre 2025 Audience publique 14 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48826 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48826 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 14 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et de Travaux publics en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53621 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53621 Inscrit le 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53620 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53620 Inscrit le 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50748 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50748 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 13 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53629 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53629 Inscrit le 14 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53619 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53619 Inscrit le 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53190C ECLI:LU:CADM:2025:53190 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 13 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2025 (n° 50363 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49091 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49091 Inscrit le 28 juin 2023 Audience publique du 13 novembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ... contre deux actes du ministre de l’Economie en matière d’aides étatiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50226 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50226 Inscrit le 20 mars 2024 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre une « décision » de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu