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54383.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54383 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54383 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54369 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54369 Inscrit le 26 février 2026 Audience publique 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54404.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54404 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54404 Inscrit le 3 mars 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54403 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54403 Inscrit le 3 mars 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54405.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54405 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54405 Inscrit le 3 mars 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49071 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49071 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Differdange, en matière d’inscription au registre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54500.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54500 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54500 Inscrit le 17 mars 2026 Le 20 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54135C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54135C ECLI:LU:CADM:2026:54135 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 19 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2026 (n° 52156 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53834C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53834C ECLI:LU:CADM:2026:53834 Inscrit le 24 novembre 2025 Audience publique du 19 mars 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2025 (n° 48207 du rôle) ayant statué sur son recours contre des « décisions » du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53967C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53967C ECLI:LU:CADM:2026:53967 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience publique du 19 mars 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, (Afghanistan), contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2025 (n° 50169 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54323.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54323 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54323 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique extraordinaire du 19 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53325C-53327C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 53325C et 53327C ECLI:LU:CADM:2026:53325.53327 Inscrits le 8 août 2025 Audience publique du 19 mars 2026 contre Appels formés par I. Monsieur (A), , et II. l’administration communale de Walferdange, contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2025 (n° 48817 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54451.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54451 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54451 Inscrit le 10 mars 2026 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50942.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50942 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50942 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48905.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48905 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48905 Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49350 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49350 Inscrit le 24 août 2023 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de polices des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50495 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50495 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), (Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54460.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 54460 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54460 Inscrit le 11 mars 2026 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49010.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49010 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49010 Inscrit le 5 juin 2023 Audience publique du 18 mars 2026 Recours introduit par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50935.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50935 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50935 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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