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Instance
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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49334 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49334 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50729 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50729 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54319R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54319R Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 18 mars 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame (A1), , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50036 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50036 Inscrit le 7 février 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Käerjeng, en présence de Monsieur (B), ..., en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50599 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50599 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49985 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49985 Inscrit le 25 janvier 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52916 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52916 Inscrit le 27 mai 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54337 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54337 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53714C ECLI:LU:CADM:2026:53714 Inscrit le 30 octobre 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2025 (n° 49064 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du directeur de l’Inspection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54378R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54378R Inscrit le 26 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), Inde, contre deux décisions du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54336 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54336 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53838C ECLI:LU:CADM:2026:53838 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 49546 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53713C ECLI:LU:CADM:2026:53713 Inscrit le 30 octobre 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2025 (n° 48809 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Travail, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50720 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50720 Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53769C ECLI:LU:CADM:2026:53769 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2025 (n° 48256 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52773 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52773 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous plusieurs alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54364 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54364 Inscrit le 25 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54473 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54473 Inscrit le 13 mars 2026 Le 17 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54312 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54312 Inscrit le 18 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50706 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50706 Inscrit le 9 juillet 2024 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), et (Serbie), contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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