Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53622 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53622 Inscrit le 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53674R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53674R Inscrit le 22 octobre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Requête en sursis à exécution sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , par rapport à des décisions du directeur de (AA) en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53730 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53730 Inscrit le 4 novembre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50410 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50410 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53729 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53729 Inscrit 4 novembre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53724 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53724 Inscrit le 3 novembre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49617 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49617 Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53364C ECLI:LU:CADM:2025:53364 Inscrit le 14 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 11 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52917C ECLI:LU:CADM:2025:52917 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 11 novembre 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 48313 du rôle) en matière de fonctionnaires communaux Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49449 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49449 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49584 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49584 Inscrit le 28 octobre 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (A)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49954 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49954 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48511 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48511 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de démission JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48511 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49483 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49483 Inscrit le 26 septembre 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50737 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50737 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50009 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50009 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48489 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48489 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53720 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53720 Inscrit le 31 octobre 2025 Le 5 novembre 2025, Sibylle SCHMITZ, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53715 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53715 Inscrit le 30 octobre 2025 Audience publique du 5 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49500 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49500 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique 4 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers