Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49934 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49934 Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49546 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49546 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 42568 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:42568 Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52860C ECLI:LU:CADM:2025:52860 Inscrit le 15 mai 2025 Audience publique du 28 octobre 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2025 (n° 48047 du rôle) contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49583 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49583 Inscrit le 18 octobre 2023 Audience publique du 28 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50534 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50534 Inscrit le 4 juin 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., et la société anonyme (AB) SA, ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Leudelange, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53663 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53663 Inscrit le 17 octobre 2025 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48599 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48599 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49123 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49124 à 49125 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53662 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53662 Inscrit le 17 octobre 2025 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50109 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50109 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50111 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 50109 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 50110 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48600 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48600 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, , contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49870 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49870 Inscrit le 28 décembre 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier