Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49880 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49880 Inscrit le 28 décembre 2023 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49789 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49789 Inscrit le 11 décembre 2023 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52622 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52622 Inscrit le 1er avril 2025 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre « une décision » du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 49228 et 49229 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49228:49229 Inscrits le 28 juillet 2023 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , et par Monsieur (A) et Madame (B), , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 54432 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54432 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54320a du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54320a Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 21 septembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54335R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54335R Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Requête en sursis à exécution introduite par Madame (A), ., par rapport à un acte du Conseil national de la justice en matière de nomination

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 54409 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54409 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54397 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :54397 Inscrit le 2 mars 2026 Le 10 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53344C ECLI:LU:CADM:2025:53344 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 49287 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre Numéro 54416 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54416 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50760 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50760 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54320 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54320 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54262 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54262 Inscrit le 10 février 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50074 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50074 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme (AA), Luxembourg, « sinon et à défaut » par le conseil d’administration de la société (BB), Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53700C ECLI:LU:CADM:2026:53700 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 10 mars 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025 (n° 49143 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54134C ECLI:LU:CADM:2026:54134 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2026 (n° 53078 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53344Ca ECLI:LU:CADM:2026:53344a Inscrit le 12 août 2025 Audience publique du 10 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 49287 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54161R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54161R Inscrit le 21 janvier 2026 Audience publique du 9 mars 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54305 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54305 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique extraordinaire du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  54
  4. Page  55
  5. Page  56
  6. Page  57
  7. Page  58
  8. ...
  9. Page suivante