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49444.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49444 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49444 Inscrit le 18 septembre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54380.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54380 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54380 Inscrit le 26 février 2026 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49969 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49969 Inscrit le 23 janvier 2024 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49969 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49508.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49508 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49508 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50260.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50260 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50260 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47836.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47836 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47836 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société civile et immobilière (AA), contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49791.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49791 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49791 Inscrit le 11 décembre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47938 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux « délibérations » du conseil communal de la Ville de Differdange, des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49575 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49575 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société par actions simplifiée de droit français (AA), (France), contre un acte de l’Inspection du Travail et des Mines et deux décisions du directeur de l’Inspection du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48915.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48915 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48915 Inscrit le 10 mai 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48916 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48916 Inscrit le 10 mai 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47835 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47835 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société civile et immobilière (AA), contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53701C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53701C ECLI:LU:CADM:2026:53701 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 3 mars 2026 Appel de l’État du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2025 (n° 47603 du rôle) ayant statué sur le recours de la société (AA), ..., Royaume-Uni, et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54248.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54248 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54248 Inscrit le 6 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54361.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54361 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54361 Inscrit le 24 février 2026 Audience publique 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A)et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50494.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50494 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50494 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54271 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54271 Inscrit le 11 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49615.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49615 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49615 Inscrit le 25 octobre 2023 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54243.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54243 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54243 Inscrit le 5 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53679C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53679C ECLI:LU:CADM:2026:53679 Inscrit le 23 octobre 2025 Audience publique du 3 mars 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2025 (n° 47929 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A), , contre trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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