Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49075 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49075 Inscrit le 22 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre des actes de la commune de Leudelange, et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53572 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53572 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 24 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52988 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52988 Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d'échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52928C ECLI:LU:CADM:2025:52928 Inscrit le 30 mai 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53564 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53564 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53593 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53593 Inscrit le 3 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50692 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50692 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 23 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52793C ECLI:LU:CADM:2025:52793 Inscrit le 5 mai 2025 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2025 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50274 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50274 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 23 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50274 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53643 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53643 Inscrit le 16 octobre 2025 Le 22 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49656 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49656 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 22 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des décisions de l’administration communale de Kayl, en présence de la société à responsabilité limitée (BB) SARL, , et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53642 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53642 Inscrit le 16 octobre 2025 Le 22 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53641 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53641 Inscrit le 16 octobre 2025 Le 22 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49342 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49342 Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 22 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50280 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50280 Inscrit le 2 avril 2024 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53573 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53059C ECLI:LU:CADM:2025:53059 Inscrit le 24 juin 2025 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2025 (n° 52794 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53560 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53560 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53556 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53556 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53571 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53571 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)