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- Télécommunications
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54382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54382 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54382 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54381 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 54381 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52386.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52386 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52386 Inscrit le 17 février 2025 Audience publique du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53215C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53215C ECLI:LU:CADM:2026:53215 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A) contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2025 (n° 50167 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires intérieures, en présence de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51417.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51417 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51417 Inscrit le 30 septembre 2024 Audience publique du 6 mars 2026 Recours formé par Madame (A), épouse , , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54195R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54195R Inscrit le 28 janvier 2026 Audience publique du 6 mars 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , contre des décisions prises par le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, Schuttrange, en présence de la (BB
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53397C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53397C ECLI:LU:CADM:2026:53397 Inscrit le 22 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49117.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49117 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49117 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, en présence de la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50123.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50123 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50123 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 6 mars 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50600 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50600 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 6 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49917.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49917 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49917 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par la société civile (AA), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49918.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49918 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49918 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par la société civile (AA), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49919 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49919 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par la société civile (AA), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49921.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49921 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49921 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53704C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53704C ECLI:LU:CADM:2026:53704 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2025 (n° 50360 du rôle) en matière de port d’armes Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53704C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49920 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49920 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par la société civile (AA), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53216C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53216C ECLI:LU:CADM:2026:53216 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A) contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2025 (n° 50166 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires intérieures, en présence de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54003C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54003C ECLI:LU:CADM:2026:54003 Inscrit le 22 décembre 2025 Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2025 (n° 50512 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49926 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49926 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49443 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49443 Inscrit le 18 septembre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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