Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48608 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48608 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50332 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50332 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49123 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49124 à 49125 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49100 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49102 à 49103 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Veuillez consulter les jugements portant les numéros 48599 et 48600 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48601 à 48602 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49100 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49100 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, ..., contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48760 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre un acte du bourgmestre de la commune d’Ell, en présence de Monsieur (B) et de Madame (C), ... et de Monsieur (D) et de Madame (E), ... (Belgique),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49123 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49123 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49088 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 49089 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49101 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49101 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49295 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49295 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., et la société anonyme (AB) SA, ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Leudelange, en matière d’

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49100 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49102 à 49103 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49088 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49088 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des actes de la commune de Leudelange, et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier