Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50400 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50400 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50502 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50502 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50438 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50438 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50438 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51743 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51743 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54325 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54325 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54360 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54360 Inscrit le 24 février 2026 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54434 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54434 Inscrit le 6 mars 2026 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50401 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50401 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50220 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50220 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49043 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49043 Inscrit le 15 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 13 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54433 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54433 Inscrit le 6 mars 2026 Le 13 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54294 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54294 Inscrit le 16 février 2025 Audience publique 13 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54426 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54426 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique du 13 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53654C ECLI:LU:CADM:2026:53654 Inscrit le 17 octobre 2025 Audience publique du 12 mars 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2025 (no 47989 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ..., contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53208C ECLI:LU:CADM:2026:53208 Inscrit le 18 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53207C ECLI:LU:CADM:2026:53207 Inscrit le 18 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51778 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51778 Inscrit le 5 novembre 2024 Audience publique du 12 mars 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52757C ECLI:LU:CADM:2026:52757 Inscrit le 25 avril 2025 Audience publique du 12 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2025 (n° 46578 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50330 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50330 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54399 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54399 Inscrit le 2 mars 2026 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  53
  4. Page  54
  5. Page  55
  6. Page  56
  7. Page  57
  8. ...
  9. Page suivante