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51480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 51480 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51480 Inscrit le 11 octobre 2024 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54341 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54341 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54315+54317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54315R et 54317R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54315R+54317R Inscrits le 18 février 2026 Audience publique du 2 mars 2026 Requêtes en institution de mesures provisoires introduites par Monsieur (A1) ainsi que par Madame (A2) et consort, contre des décisions du ministre des Affaires Intérieures en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54351 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54351 Inscrit le 24 février 2026 Le 2 mars 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54265.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54265R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54265R Inscrit le 11 février 2026 Audience publique du 2 mars 2026 Requête en sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Justice en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50865.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50865 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50865 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50867 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50867 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50866.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50866 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50866 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54191.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54191 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54191 Inscrit le 27 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54201 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54201 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54196.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54196 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54196 Inscrit le 28 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54202 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54202 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54242 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54242 Inscrit le 5 février 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49451.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49451 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49451 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique 27 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49348 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49348 Inscrit le 24 août 2023 Audience publique 27 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50113 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 50113 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Madame (A), , et Monsieur (B), , contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50113 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50779.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50779 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50779 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 26 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52099 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52099 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 26 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50308 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 50308 Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 26 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et contre une décision du Conseil de discipline des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54328 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54328 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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