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54282.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54282 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54282 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48700.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48700 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48700 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54286 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54286 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54284.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54284 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54284 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54258.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54258 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54258 Inscrit le 10 février 2026 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54165.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54165 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54165 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54247.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54247R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54247R Inscrit le 6 février 2026 Audience publique du 13 février 2026 Requête en sursis à exécution introduite par le docteur (A), , contre une décision de la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la médecine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54210.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54210 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54210 Inscrit le 30 janvier 2026 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54168 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54168 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54154 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54154 Inscrit le 19 janvier 2026 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50240 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50240 Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois actes de l’inspecteur général de la police en matière de discipline ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48945 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48945 Inscrit le 17 mai 2023 Audience publique du 13 février 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , et par la société anonyme (BB), contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de la base d’assiette de l’impôt commercial,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53948C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53948C ECLI:LU:CADM:2026:53948 Inscrit le 12 décembre 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2025 (n° 49617 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53399C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53399C ECLI:LU:CADM:2026:53399 Inscrit le 22 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53214C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53214C ECLI:LU:CADM:2026:53214 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2025 (n° 49087 du rôle) ayant statué sur un recours du SYNDICAT (AA), , contre une décision du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54241.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54241R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54241R Inscrit le 5 février 2026 Audience publique du 12 février 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53413C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53413C ECLI:LU:CADM:2026:53413 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2025 (n° 52308 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A), , contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53350C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :53350C ECLI:LU:CADM:2026:53350 Inscrit le 13 août 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par l’association sans but lucratif (AA), , l’association sans but lucratif (BB), , et l’association sans but lucratif (CC), , en présence de l’association sans but lucratif (DD), ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54249.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54249 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54249 Inscrit le 6 février 2026 Le 12 février 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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50035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50035 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50035 Inscrit le 7 février 2024 Audience publique du 12 février 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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