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54250.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54250 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54250 Inscrit le 6 février 2026 Le 12 février 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54251 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54251 Inscrit le 6 février 2026 Le 12 février 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54170.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54170 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54170 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 12 février 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54221.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54221R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54221R Inscrit le 3 février 2026 Audience publique du 11 février 2026 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Monsieur (A1), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54220R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54220R Inscrit le 3 février 2026 Audience publique du 11 février 2026 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame (A1), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50405.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50405 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50405 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48922 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48922 Inscrit le 11 mai 2023 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47018.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47018 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47018 Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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43035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43035 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:43035 Inscrit le 29 mai 2019 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement et des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53839C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53839C ECLI:LU:CADM:2026:53839 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 10 février 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 49284 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54138.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54138 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54138 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 10 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54169.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54169 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54169 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique du 10 février 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53945C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53945C ECLI:LU:CADM:2026:53945 Inscrit le 11 décembre 2025 Audience publique du 10 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2025 (n° 50009 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54222 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54222 Inscrit le 3 février 2026 Audience publique du 9 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51416 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51416 Inscrit le 30 septembre 2024 Audience publique du 9 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50902.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50902 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50902 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique du 9 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49754 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49754 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 9 février 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme (AA) SA en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54126 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54126 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 6 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53934C.pdf
GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53934C ECLI:LU:CADM:2026:53934 Inscrit le 9 décembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 février 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54192 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54192 Inscrit le 27 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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