Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53688 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 21 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53810 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53810 Inscrit le 17 novembre 2025 Le 21 novembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53787C ECLI:LU:CADM:2025:53787 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique du 20 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2025 (n° 53715 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) Vu l’acte

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53567C ECLI:LU:CADM:2025:53567 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 20 novembre 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 août 2025 (n° 50390 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53568C ECLI:LU:CADM:2025:53568 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 20 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 août 2025 (n° 50472 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53778 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53778 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48701 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48701 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des bulletins d’impôts et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 53766 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53766 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50115 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50115 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49436 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49436 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Croatie) contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53789 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53789 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50373 du rôle ECLI:LU:TADM:2025 : 50373 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53793 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53793 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48816 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48816 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une « présomption de rejet » d’une réclamation, une décision du bureau d’imposition, et un extrait de compte et des bulletins d’impôt de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 53767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53767 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53777 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53777 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50117 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50117 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48571 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48571 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48842 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48842 Inscrit le 18 avril 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53681 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53681 Inscrit le 23 octobre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un alias différent, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.