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54517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54517 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54517 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54185 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54185 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Madame Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54152C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54152C ECLI:LU:CADM:2026:54152 Inscrit le 19 janvier 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 50511 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50465 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50465 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) ( ) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54395.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54395 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54395 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50060 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50060 Inscrit le 16 février 2024 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch, Diekirch, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54332.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54332R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54332R Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre un acte de l’établissement public BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxembourg, en matière de résiliation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54136C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54136C ECLI:LU:CADM:2026:54136 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 50511 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52979.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52979 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52979 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54415 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54415 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54497.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54497 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54497 Inscrit le 17 mars 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54396 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54396 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54509.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54509 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54509 Inscrit le 18 mars 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54520R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54520R Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54288.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54288R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54288R Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A1) et consorts, , par rapport à une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54388.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54388 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54388 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique extraordinaire du 23 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54477 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54477 Inscrit le 13 mars 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54321.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54321R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54321R Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A1) et consort, , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54048.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54048 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54048 Inscrit le 31 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2026 Recours formé par la société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé - sous la forme d’une société anonyme (AA), , contre une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49038.pdf
]Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49038 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49038 Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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