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- Télécommunications
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50989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50989 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50989 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52717.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52717 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52717 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53709C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53709C ECLI:LU:CADM:2026:53709 Inscrit le 29 octobre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54564R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54564R Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 27 avril 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre des actes du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, en présence de Madame (B), , en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54572 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54572 Inscrit le 30 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54690 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54690 Inscrit le 17 avril 2026 Audience publique du 27 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52020.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52020 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52020 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 24 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52539 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52539 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 24 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53716C.pdf
GteRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53716C ECLI:LU:CADM:2026:53716 Inscrit le 30 octobre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54347C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54347C ECLI:LU:CADM:2026:54347 Inscrit le 23 février 2026 Audience publique du 23 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2026 (n° 50691 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54656 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54656 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 23 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53808C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53808C ECLI:LU:CADM:2026:53808 Inscrit le 17 novembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A), , Contre un jugement du tribunal administratif du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54684.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54684 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54684 Inscrit le 16 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 23 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54603 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54603 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 23 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54558 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54558 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 23 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53717C.pdf
G$RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53717C ECLI:LU:CADM:2026:53717 Inscrit le 30 octobre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50679 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50679 Inscrit le 3 juillet 2024 Audience publique du 23 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 51251 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51251 Inscrit le 19 septembre 2024 Audience publique du 22 avril 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre des bulletins de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53094.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53094 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53094 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 22 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48403 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48403 Inscrit le 18 janvier 2023 Audience publique du 22 avril 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, et , contre une délibération du conseil communal d’Esch-sur-Sûre, une décision du ministre de l’Intérieur, et une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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