Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53946 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53946 Inscrit le 12 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50909 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50909 Inscrit le 9 août 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53937 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53940 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53940 Inscrit 11 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre No 49503 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49503 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50394 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50394 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52383 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52383 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50114 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50114 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48487 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48487 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53811 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53811 Inscrit le 17 novembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53935 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53935 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53889R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53889R Inscrit le 4 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision de l’Agence Pour le Développement de l’Emploi (ADEM) en matière d’indemnité de chômage

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53090C ECLI:LU:CADM:2025:53090 Inscrit le 30 juin 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 48346 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53090C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53694C ECLI:LU:CADM:2025:53694 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 50164 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53932 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53932 Inscrit le 9 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53230C ECLI:LU:CADM:2025:53230 Inscrit le 23 juillet 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2025 (n° 49403 du rôle) en matière d’aides agricoles Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53230C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53667C ECLI:LU:CADM:2025:53667 Inscrit le 20 octobre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2025 (n° 50139 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53570 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53570 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53695C ECLI:LU:CADM:2025:53695 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 49424 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53726 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53726 Inscrit le 3 novembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)