Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54201 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54201 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54196 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54196 Inscrit le 28 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54202 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54202 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54242 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54242 Inscrit le 5 février 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49451 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49451 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique 27 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49348 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49348 Inscrit le 24 août 2023 Audience publique 27 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50779 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50779 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 26 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52099 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52099 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 26 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50308 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 50308 Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 26 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et contre une décision du Conseil de discipline des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54328 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54328 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54313 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53461 Inscrit le 18 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54300 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54300 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 54310 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54310 Inscrit le 18 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50521 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :50521 Inscrit le 30 mai 2024 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Madame (A), (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54318 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54318 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 54295 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54295 Inscrit le 16 février 2026 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50391du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50391 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des décisions de l’administration communale de Steinsel, en présence de la société à responsabilité limitée (BB)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53949C ECLI:LU:CADM:2026:53949 Inscrit le 12 décembre 2025 Audience publique du 24 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2025 (n° 50748 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52918 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52918 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54204 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54204 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 24 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête