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50768.pdf
]Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50768 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50768 Inscrit le 18 juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), (Etats-Unis d’Amérique) contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50987 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50987 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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55132.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 55132 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55132 Inscrit le 29 juin 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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55123.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55123 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55123 Inscrit le 29 juin 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54407 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54407 Inscrit le 3 mars 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51600 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51600 Inscrit le 17 octobre 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54446 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54446 Inscrit le 9 mars 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50975 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50975 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière d’inscription au registre de la population
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54156 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54156 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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55109.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 55109 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55109 Inscrit le 25 juin 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51618.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51618 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51618 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
54032C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54032C ECLI:LU:CADM:2026:54032 Inscrit le 29 décembre 2025 Audience publique du 7 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2025 (n° 49605 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
55015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55015 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55015 Inscrit le 11 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54283C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54283C ECLI:LU:CADM:2026:54283 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2026 (n° 48771 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54613C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54613C ECLI:LU:CADM:2026:54613 Inscrit le 7 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2026 Appel formé par la société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
52498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52498 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52498 Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55098 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55098 Inscrit le 25 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50429 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50429 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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55111.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 55111 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55111 Inscrit le 26 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54701C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54701C ECLI:LU:CADM:2026:54701 Inscrit le 20 avril 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A1), (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2026 (n° 50134 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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