Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52554 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 52554 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 15 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre deux actes du recteur de l’Université du Luxembourg en matière de promotion professionnelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54346C ECLI:LU:CADM:2026:54346 Inscrit le 23 février 2026 Audience publique du 14 juillet 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2026 (n° 48633 du role) ayant statué sur son recours contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52056 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52056 Inscrit le 6 décembre 2024 Audience publique du 14 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52056 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54932C ECLI:LU:CADM:2026:54932 Inscrit le 28 mai 2026 Audience publique du 14 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2026 (n° 51489 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52555 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 52555 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 15 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre deux actes du recteur de l’Université du Luxembourg en matière de promotion professionnelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52553 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 52553 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 15 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), contre deux actes du recteur de l’Université du Luxembourg en matière de promotion professionnelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 55171 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55171 Inscrit le 2 juillet 2026 Audience publique du 14 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 55027 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55027 Inscrit le 15 juin 2026 Audience publique du 14 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54929C ECLI:LU:CADM:2026:54929 Inscrit le 27 mai 2026 Audience publique du 14 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2026 (n° 52539 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52556 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 52556 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 15 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), contre deux actes du recteur de l’Université du Luxembourg en matière de promotion professionnelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50686 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50686 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, en matière d'aides agricoles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50031 + 50513 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50031/50513 Inscrits les 6 février et 27 mai 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50684 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50684 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, en matière d'aides agricoles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50689 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50689 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, en matière d'aides agricoles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50688 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50688 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, en matière d'aides agricoles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50682 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50682 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, en matière d'aides agricoles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50687 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50687 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, en matière d'aides agricoles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 55116 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55116 Inscrit le 26 juin 2026 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de mesures alternatives moins coercitives (art. 35, L.11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50681 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50681 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, en matière d'aides agricoles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50683 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50683 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, en matière d'aides agricoles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  23
  4. Page  24
  5. Page  25
  6. Page  26
  7. Page  27
  8. ...
  9. Page suivante