Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54424 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54424 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54479 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54479 Inscrit le 16 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54516 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54516 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54444 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54444 Inscrit le 9 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54014 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54014 Inscrit le 23 décembre 2025 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54256 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54256 Inscrit le 9 février 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54425 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54425 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54508 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54508 Inscrit le 18 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51782 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51782 Inscrit le 6 novembre 2024 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54015 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54015 Inscrit le 23 décembre 2025 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54524 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54524 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54517 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54517 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54185 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54185 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Madame Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54152C ECLI:LU:CADM:2026:54152 Inscrit le 19 janvier 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 50511 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50465 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50465 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) ( ) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54395 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54395 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50060 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50060 Inscrit le 16 février 2024 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch, Diekirch, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54332R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54332R Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre un acte de l’établissement public BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxembourg, en matière de résiliation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54136C ECLI:LU:CADM:2026:54136 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 50511 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52979 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52979 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire