Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32272 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54578 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54578 Inscrit le 31 mars 2026 Audience publique du 8 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54476 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54476 Inscrit le 13 mars 2026 Audience publique du 8 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54475 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54475 Inscrit le 13 mars 2026 Audience publique du 8 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54576 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54576 Inscrit le 31 mars 2026 Audience publique du 8 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54513 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54513 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique du 8 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54515 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54515 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique du 8 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54575 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54575 Inscrit le 31 mars 2026 Audience publique du 8 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54571 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54571 Inscrit le 30 mars 2026 Le 7 avril 2026, Felix HENNICO, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Judith TAGLIAFERRI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54552R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54552R Inscrit le 26 mars 2026 Audience publique du 3 avril 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54545 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54545 Inscrit le 25 mars 2026 Audience publique du 3 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54548 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54548 Inscrit le 25 mars 2026 Audience publique du 3 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54560 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54560 Inscrit le 27 mars 2026 Le 2 avril 2026, Sibylle SCHMITZ, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54511 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54511 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1), sans adresse connue, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54535 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54535 Inscrit le 24 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54568 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54568 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54465 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54465 Inscrit le 12 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54461 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54461 Inscrit le 12 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54498 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54498 Inscrit le 17 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54526 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54526 Inscrit le 23 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54514 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54514 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  21
  4. Page  22
  5. Page  23
  6. Page  24
  7. Page  25
  8. ...
  9. Page suivante