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55042C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55042C ECLI:LU:CADM:2026:55042 Inscrit le 16 juin 2026 Audience publique du 22 juillet 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre une ordonnance du président du tribunal administratif du 29 mai 2026 (n° 54778 du rôle) ayant statué sur son recours tendant à la modification du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55196.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 55196 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55196 Inscrit le 9 juillet 2026 Audience publique de vacation du 22 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous les alias (A) et (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55219.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55219R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55219R Inscrit le 14 juillet 2026 Audience publique du 22 juillet 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.31 (8), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53194C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53194C ECLI:LU:CADM:2026:53194 Inscrit le 17 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juillet 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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55198.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55198 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55198 Inscrit le 9 juillet 2026 Audience publique de vacation du 22 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55073.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55073 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55073 Inscrit le 19 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55201R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55201R Inscrit le 10 juillet 2026 Audience publique du 17 juillet 2026 Requête en institution de mesures provisoires introduite par (A), , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54601.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54601R du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :54601R Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique du 17 juillet 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduit par la société (AA) SAS, (France) contre des décisions de l’administration des Bâtiments publics en présence de la société (BB) GMBH, (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55068.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55068 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55068 Inscrit le 18 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55060 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55060 Inscrit le 17 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55070 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55070 Inscrit le 18 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55058 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55058 Inscrit le 17 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55092 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55092 Inscrit le 22 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55184.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 55184 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55184 Inscrit le 6 juillet 2026 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 34, L. 11.06.2026) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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55105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55105 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55105 Inscrit le 25 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55101.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55101 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55101 Inscrit le 24 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55057 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55057 Inscrit le 17 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55106 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55106 Inscrit le 25 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 55190 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55190 Inscrit le 7 juillet 2026 Audience publique du 15 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55168 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55168 Inscrit le 2 juillet 2026 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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