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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55329R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55329R Inscrit le 3 août 2026 Audience publique du 10 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55294R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:55294R Inscrit le 30 juillet 2026 Audience publique du 10 août 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55319R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55319R Inscrit le 3 août 2026 Audience publique du 7 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55240 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55240 Inscrit le 17 juillet 2026 Audience publique extraordinaire du 7 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55283R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55283R Inscrit le 28 juillet 2026 Audience publique du 7 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art.31 (8), L. 11.06.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55308R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55308R Inscrit le 30 juillet 2026 Audience publique du 7 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire, introduite par Monsieur (A), (Belgique), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55218 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55218 Inscrit le 14 juillet 2026 Audience publique extraordinaire du 7 août 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L. 11.06.2026) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55279 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55279 Inscrit le 27 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54943C ECLI:LU:CADM:2026:54943 Inscrit le 29 mai 2026 Audience publique du 5 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2026 (n° 50989 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55278 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55278 Inscrit le 27 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50327 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50327 Inscrit le 15 avril 2024 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par la société civile (AA) SC, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52158 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52158 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54941C ECLI:LU:CADM:2026:54941 Inscrit le 29 mai 2026 Audience publique du 5 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2026 (n° 50990 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 54941C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55263 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55263 Inscrit le 23 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55266 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55266 Inscrit le 23 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55252 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55252 Inscrit le 21 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50735 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50735 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre deux décisions du ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme en matière d’aides en faveur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55257 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55257 Inscrit le 22 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55028C ECLI:LU:CADM:2026:55028 Inscrit le 15 juin 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 55159 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55159 Inscrit le 30 juin 2026 Audience publique de vacation du 29 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3) L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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