Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54643 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54643 Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54671 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54671 Inscrit le 14 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Requête introduite par Madame (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures en matière de relevé de forclusion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 54671

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54567 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54567 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54620 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54620 Inscrit le 8 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54546 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54546 Inscrit le 25 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54523 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54523 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54547 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54547 Inscrit le 25 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54566 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54566 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54632R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54632R Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), contre trois décisions du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54635 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54635 Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54522 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54522 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54623 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54623 Inscrit le 8 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54648 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54648 Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54611 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54611 Inscrit le 7 avril 2026 Audience publique du 17 avril 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50730 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50730 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 16 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53897C ECLI:LU:CADM:2026:53897 Inscrit le 8 décembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2026 Appel formé par les époux (A), (France), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51481 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51481 Inscrit le 11 octobre 2024 Audience publique du 16 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54505 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54505 Inscrit le 17 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 16 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 54633 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54633 Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49622 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49622 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers