Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
55329.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55329R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55329R Inscrit le 3 août 2026 Audience publique du 10 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
55294.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55294R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:55294R Inscrit le 30 juillet 2026 Audience publique du 10 août 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
55319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55319R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55319R Inscrit le 3 août 2026 Audience publique du 7 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
55240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55240 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55240 Inscrit le 17 juillet 2026 Audience publique extraordinaire du 7 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
55283.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55283R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55283R Inscrit le 28 juillet 2026 Audience publique du 7 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art.31 (8), L. 11.06.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
55308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55308R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55308R Inscrit le 30 juillet 2026 Audience publique du 7 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire, introduite par Monsieur (A), (Belgique), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
55218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55218 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55218 Inscrit le 14 juillet 2026 Audience publique extraordinaire du 7 août 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L. 11.06.2026) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
55279.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55279 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55279 Inscrit le 27 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
54943C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54943C ECLI:LU:CADM:2026:54943 Inscrit le 29 mai 2026 Audience publique du 5 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2026 (n° 50989 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
55278.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55278 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55278 Inscrit le 27 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
50327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50327 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50327 Inscrit le 15 avril 2024 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par la société civile (AA) SC, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
52158.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52158 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52158 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
54941C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54941C ECLI:LU:CADM:2026:54941 Inscrit le 29 mai 2026 Audience publique du 5 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2026 (n° 50990 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 54941C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
55263.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55263 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55263 Inscrit le 23 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
55266.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55266 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55266 Inscrit le 23 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
55252.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55252 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55252 Inscrit le 21 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
50735.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50735 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50735 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre deux décisions du ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme en matière d’aides en faveur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
55257.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55257 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55257 Inscrit le 22 juillet 2026 Audience publique de vacation du 5 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
55028C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55028C ECLI:LU:CADM:2026:55028 Inscrit le 15 juin 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
55159.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 55159 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55159 Inscrit le 30 juin 2026 Audience publique de vacation du 29 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante