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54681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54681 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54681 Inscrit le 15 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53758C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53758C ECLI:LU:CADM:2026:53758 Inscrit le 7 novembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54753 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54753 Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54776.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54776 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54776 Inscrit le 30 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22 L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53362C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53362C ECLI:LU:CADM:2026:53362 Inscrit le 14 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51745 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51745 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54638 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54638 Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54129C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54129C ECLI:LU:CADM:2026:54129 Inscrit le 15 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54768.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54768 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54768 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54752 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54752 Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54765 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54765 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54767 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54767 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., connus sous d’autres alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54761 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54761 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54781.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54781 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54781 Inscrit le 30 avril 2026 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50990.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50990 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50990 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 6 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54612.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54612 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54612 Inscrit le 7 avril 2026 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54636 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54636 Inscrit le 9 avril 2026 Audience publique du 5 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52836C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52836C ECLI:LU:CADM:2026:52836 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 29 janvier 2026 Requête en intervention volontaire formée par l’association sans but lucratif (AA), , dans le cadre de l’appel formé le 12 mai 2025 par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52836Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52836Ca ECLI:LU:CADM:2026:52836a Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 5 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 48950 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52836C du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54759 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54759 Inscrit le 28 avril 2026 Le 5 mai 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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