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55595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55595 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55595 Inscrit le 7 septembre 2026 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous les alias (A) et (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 34, L. 11.06
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51479 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51479 Inscrit le 11 octobre 2024 Audience publique du 17 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), (D), contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Sandweiler en matière de suspension
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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55563.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 55563 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55563 Inscrit le 4 septembre 2026 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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50323.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50323 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50323 Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 16 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55601.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55601 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55601 Inscrit le 7 septembre 2026 Audience publique du 16 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51800 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51800 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 16 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55567R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55567R Inscrit le 4 septembre 2026 Audience publique du 16 septembre 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55602 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55602 Inscrit le 7 septembre 2026 Audience publique du 16 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55553 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55553 Inscrit le 2 septembre 2026 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 34, L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55548 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55548 Inscrit le 31 août 2026 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55376 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55376 Inscrit le 7 août 2026 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2026 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’autres mesures restrictives (art. 35 (2), L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55574.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55574R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55574R Inscrit le 4 septembre 2026 Audience publique du 11 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55570 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55570 Inscrit le 4 septembre 2026 Le 10 septembre 2026, Alexandra BOCHET, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Luana POIANI, greffier, a rendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
55560.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55560R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55560 Inscrit le 3 septembre 2026 Audience publique du 10 septembre 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55544.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55544R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55544 Inscrit le 31 août 2026 Audience publique du 10 septembre 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55537 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55537 Inscrit le 28 août 2026 Audience publique de vacation du 9 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
55522.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55522 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55522 Inscrit le 28 août 2026 Audience publique de vacation du 9 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55545 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55545 Inscrit le 31 août 2026 Audience publique de vacation du 9 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55541.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55541 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55541 Inscrit le 31 août 2026 Audience publique de vacation du 9 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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54261a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54261a du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54261a Inscrit le 10 février 2026 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT
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