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50517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50517 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50517 Inscrit le 29 mai 2024 Audience publique du 30 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50740.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50740 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50740 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 29 septembre 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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55666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55666R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55666R Inscrit le 16 septembre 2026 Audience publique du 29 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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52043.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52043 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52043 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 29 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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55657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55657 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55657 Inscrit le 16 septembre 2026 Audience publique du 29 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 34 (6), L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52476.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52476 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52476 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 28 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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55358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55358 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55358 Inscrit le 6 août 2026 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6), L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°55372 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55372 Inscrit le 7 août 2026 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55360.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55360 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55360 Inscrit le 6 août 2026 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6), L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55386.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55386 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55386 Inscrit le 10 août 2026 Audience publique du 28 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6), L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55716R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55716R Inscrit le 23 septembre 2026 Audience publique du 28 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55618.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55618R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55618R Inscrit le 9 septembre 2026 Audience publique du 28 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°55368 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55368 Inscrit le 7 août 2026 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55189.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55189 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55189 Inscrit le 7 juillet 2026 Audience publique du 28 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55377 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55377 Inscrit le 7 août 2026 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55425.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55425 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55425 Inscrit le 17 août 2026 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55682R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55682R Inscrit le 18 septembre 2026 Audience publique du 25 septembre 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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52021.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52021 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52021 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55685.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55685R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55685R Inscrit le 18 septembre 2026 Audience publique du 24 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55346R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55346R Inscrit le 5 août 2026 Audience publique du 24 septembre 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de Monsieur (B), , en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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