Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54775 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54775 Inscrit le 30 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53912C ECLI:LU:CADM:2026:53912 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48609 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53926C ECLI:LU:CADM:2026:53926 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49875 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple (AA),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54845 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54845 Inscrit le 13 mai 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54722 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54722 Inscrit le 22 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50565 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50565 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54164C ECLI:LU:CADM:2026:54164 Inscrit le 21 janvier 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2025 (n° 50066 du rôle) dans un litige l’opposant au Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53928C ECLI:LU:CADM:2026:53928 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49872 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54743 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54743 Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54565 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54565 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Madame (A1) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53913C ECLI:LU:CADM:2026:53913 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48608 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53907C ECLI:LU:CADM:2026:53907 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48613 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple (AA), ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53916C ECLI:LU:CADM:2026:53916 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49100 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54163C ECLI:LU:CADM:2026:54163 Inscrit le 21 janvier 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2025 (n° 50247 du rôle) dans un litige l’opposant au Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54769 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54769 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53921C ECLI:LU:CADM:2026:53921 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49103 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50918 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50918 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49928 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49928 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng, en matière d’inscription au registre de la population

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54816 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54816 Inscrit le 8 mai 2026 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54815 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54815 Inscrit le 8 mai 2026 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)