Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54857 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54857 Inscrit le 15 mai 2026 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48972 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48972 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 54849 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54849 Inscrit le 13 mai 2026 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50221 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50221 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par la société (AA) SAS, (France), contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics et de la (BB) SA, , en présence des sociétés (CC) SA, , et (DD) SAS, (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54541 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54541 Inscrit le 24 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2026 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54848 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54848 Inscrit le 13 mai 2026 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (AA), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48973 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48973 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50881 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50881 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 49720 et 50046 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49720+50046 Inscrits les 17 novembre 2023 et 13 février 2024 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53908C ECLI:LU:CADM:2026:53908 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48611 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée (AA),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54838 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54838 Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 20 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54029C ECLI:LU:CADM:2026:54029 Inscrit le 29 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2025 (n° 48816 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54748R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54748R Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Requête en sursis à exécution présentée par le fonds d’investissement (AA), , contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de législation relative aux fonds

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53923C ECLI:LU:CADM:2026:53923 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49089 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53915C ECLI:LU:CADM:2026:53915 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49295 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), et la société

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53919C ECLI:LU:CADM:2026:53919 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49075 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée (AA),

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53902C ECLI:LU:CADM:2026:53902 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50112 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile immobilière (AA), , en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53925C ECLI:LU:CADM:2026:53925 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49874 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53899C ECLI:LU:CADM:2026:53899 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48600 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53900C ECLI:LU:CADM:2026:53900 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50534 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA) et de la société