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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51856 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51856 Inscrit le 22 novembre 2024 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51842 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51842 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55700R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55700R Inscrit le 21 septembre 2026 Audience publique du 6 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54790C ECLI:LU:CADM:2026:54790 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique du 6 octobre 2026 Appel formé par Madame (A1) et consort, , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23 mars 2026 (n° 45798a du rôle) ayant rejeté leur recours en annulation dirigé contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50820 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50820 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51394 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51394 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54791C ECLI:LU:CADM:2026:54791 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique du 6 octobre 2026 Appel formé par Madame (A) et consort, , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23 mars 2026 (n° 45761a du rôle) ayant rejeté leur recours en annulation dirigé contre trois décisions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55749 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 55749 Inscrit le 28 septembre 2026 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55722 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55722 Inscrit le 23 septembre 2026 Audience publique extraordinaire du 6 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51746 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51746 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, (Guinée-Bissau) et , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50336 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50336 Inscrit le 17 avril 2024 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre un bulletin d’imposition en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55741R du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 55741R Inscrit le 25 septembre 2026 Audience publique du 6 octobre 2026 Requête tendant à être autorisé à rester sur le territoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51612 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51612 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53135 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53135 Inscrit le 7 juillet 2025 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55726R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55726R Inscrit le 24 septembre 2026 Audience publique du 5 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55418R du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :55418R Inscrit le 14 août 2026 Audience publique du 5 octobre 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme (AA), , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société anonyme (BB),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55192 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55192 Inscrit le 8 juillet 2026 Audience publique du 5 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55676 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55676 Inscrit le 18 septembre 2026 Audience publique du 5 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’obligation de résider dans un lieu déterminé (art. 35 (2), L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51613 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51613 Inscrit le 21 octobre 2024 Audience publique du 5 octobre 2026 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55433 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55433 Inscrit le 17 août 2026 Audience publique du 5 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (3) L.11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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