Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54800 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54800 Inscrit le 5 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54646C ECLI:LU:CADM:2026:54646 Inscrit le 10 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54794 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54794 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54795 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54795 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54792 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54792 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54068C ECLI:LU:CADM:2026:54068 Inscrit le 5 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54793 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54793 Inscrit le 4 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54658C ECLI:LU:CADM:2026:54658 Inscrit le 13 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48855 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48855 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 3 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de son stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54927 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54927 Inscrit le 27 mai 2026 Audience publique du 3 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50836 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50836 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique 3 juin du 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50836 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54919 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54919 Inscrit le 26 mai 2026 Audience publique du 3 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50298 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50298 Inscrit le 8 avril 2024 Audience publique du 3 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54920 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54920 Inscrit le 26 mai 2026 Audience publique du 3 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54645C ECLI:LU:CADM:2026:54645 Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 2 juin 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2026 (n° 50599 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54065C ECLI:LU:CADM:2026:54065 Inscrit le 5 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54066C ECLI:LU:CADM:2026:54066 Inscrit le 5 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54084C ECLI:LU:CADM:2026:54084 Inscrit le 6 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50411 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50411 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 1er juin 2026 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54778 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54778R Inscrit le 30 avril 2026 Audience publique du 29 mai 2026 Recours formé par la société (AA), , contre l’administration des Contributions directes en matière de marchés publics (loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics