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- Télécommunications
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50819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50819 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50819 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 13 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de cessation du travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54938C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54938C ECLI:LU:CADM:2026:54938 Inscrit le 29 mai 2026 Audience publique du 13 octobre 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2026 (n° 54237 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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54651C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54651C ECLI:LU:CADM:2026:54651 Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 13 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2026 (n° 49508 du rôle) en matière de stage Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 54651C du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52339.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52339 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52339 Inscrit le 7 février 2025 Audience publique du 13 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54670C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54670C ECLI:LU:CADM:2026:54670 Inscrit le 14 avril 2026 Audience publique du 13 octobre 2026 Appel formé par la société civile (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2026 (n° 49917 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54668C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54668C ECLI:LU:CADM:2026:54668 Inscrit le 14 avril 2026 Audience publique du 13 octobre 2026 Appel formé par la société civile (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2026 (n° 49919 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54653C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54653C ECLI:LU:CADM:2026:54653 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 13 octobre 2026 Appel formé par la société civile (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2026 (n° 49920 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54669C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54669C ECLI:LU:CADM:2026:54669 Inscrit le 14 avril 2026 Audience publique du 13 octobre 2026 Appel formé par la société civile (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2026 (n° 49918 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55237R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55237R Inscrit le 17 juillet 2026 Audience publique du 13 octobre 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A) et Madame (B), , et la société (AA), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50743 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50743 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 13 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54673C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54673C ECLI:LU:CADM:2026:54673 Inscrit le 14 avril 2026 Audience publique du 13 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54569 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54569 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 24 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54555a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54555a du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54555a Inscrit le 26 mars 2026 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Madame (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50592 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50592 Inscrit le 13 juin 2024 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre des décisions de l’administration communale de Bertrange, en présence de la société à responsabilité limitée (BB) SARL, ..., en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55217 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55217 Inscrit le 13 juillet 2026 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54555 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54555 Inscrit le 26 mars 2026 Audience publique du 24 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52417.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52417 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52417 Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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55761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55761du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55761 Inscrit le 30 septembre 2026 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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55640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55640 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55640 Inscrit le 11 septembre 2026 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Madame (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52390 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52390 Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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