Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41914 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 9 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41907 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 7 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41897 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41891 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique du 7 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41899 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41928 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41925 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 16 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41954 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique du 16 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41939 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39946 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39946 du

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39904 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39945 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 Audience publique du 7 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39945 du rôle et

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39905 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41323C Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ... et contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 40120 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41323C du rôle, déposé au greffe de

  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41320C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2018 (n° 39739 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41474C Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision Vu l’acte

  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41341C Inscrit le 25 juin 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2018 (n° 39519 du rôle) en matière de protection

  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41378C du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2018 (n° 40047 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41378C du rôle et déposé au

  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41095C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par l’administration communale d’Esch-sur-Alzette contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2018 (n° 39640 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... et de Madame ..., , dirigé contre

  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41368C Inscrit le 3 juillet 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2018 (n° 39849 du rôle) en matière de protection

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