Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50810 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50810 Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52766 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52766 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52852 Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47998 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47998 Inscrit le 3 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’indemnité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48244 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48244 Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49721 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49721 Inscrit le 17 novembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48774 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48774 Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme (AA), ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52740 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52740 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique extraordinaire du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52786 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52786 Inscrit le 2 mai 2025 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52805 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52805 Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 16 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52463C ECLI:LU:CADM:2025:52463 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 15 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 49567 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52510C ECLI:LU:CADM:2025:52510 Inscrit le 12 mars 2025 Audience publique du 15 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 49375 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50862C ECLI:LU:CADM:2025:50862 Inscrit le 5 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 15 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), (Portugal), contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52725 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52725 Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 15 mai 2025 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 47153 et 47154 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47153:47154 Inscrits le 9 mars 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49962 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49962 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49962

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47901 Inscrit le 6 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48050 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48050 Inscrit le 14 octobre 2022 Audience publique 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52745 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52745 Inscrit le 23 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée simplifiée (A), , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de cabaretage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47978 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47978 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le