Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
25818 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43558 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46197 du rôle Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44472 et 44921 du rôle Inscrits les 26 mai et 25 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45654 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44872 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44872 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45655 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45656 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44261 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44659 du rôle Inscrit le 16 juillet 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46144 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ., par rapport à des décisions de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur , , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45186C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44511C Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43826 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Beaufort et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45189C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45188C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GSRaAnsNcDo-nDteUsCteHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45191C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45185C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45027 du rôle Inscrit le 24 septembre 2020 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée , , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines microentreprises dans le cadre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43264 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43213 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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