Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43037 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42335 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43187 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aide financière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44525 du rôle Inscrit le 12 juin 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Frisange en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44473 du rôle Inscrit le 26 mai 2020 Audience publique du 15 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44631 du rôle Inscrit le 7 juillet 2020 Audience publique du 15 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42481 du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 15 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44288 du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43070 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’aménagement particulier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42344 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes rendus par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42344 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44278 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44629 du rôle Inscrit le 7 juillet 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44317 du rôle Inscrit le 25 mars 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40607 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40623 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40571 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par le syndicat des copropriétaires des copropriétés « ... » et autres, , contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43059 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40585 du rôle Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société ..., et , en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40519 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « ... », , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société ... et consorts, et , en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40622 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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