Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
25416 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43599 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur XXX et Madame YYY, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45825 du rôle Inscrit le 26 mars 2021 Audience publique du 2 avril 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame , , et consorts, par rapport au règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grandducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43858 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42879 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43422 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière d’amende (loi du 12.11.2004)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43506 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur XXX, (Brésil), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43291 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal en matière de démission volontaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45120C Inscrit le 22 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er avril 2021 Appel formé par M. ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45119C Inscrit le 22 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er avril 2021 Appel formé par Mme ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44315 du rôle Inscrit le 25 mars 2020 Audience publique du 1er avril 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45328C du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 1er avril 2021 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41667 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 1er avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45812 du rôle Inscrit le 24 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45812 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45814 du rôle Inscrit le 24 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42748 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43553 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45818 du rôle Inscrit le 25 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45638 du rôle Inscrit le 11 février 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43991 du rôle Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43777 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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