Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43813C du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 28 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43813C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43330C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 janvier 2020 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 40444 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43715C Inscrit le 28 octobre 2019 Audience publique du 28 janvier 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41542 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ... en matière de police des étrangers Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41955 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42303 du rôle Inscrit le 31 janvier 2019 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41805 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44040 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Le 27 janvier 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42063 du rôle Inscrit le 6 décembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43498 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43498a du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 24 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée Fiduciaire ...SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41122 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 24 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ...et consorts, (Turquie) et (Luxembourg), contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44024 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42698 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 15 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44023 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42429a du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Revu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41617 du rôle Inscrit le 23 août 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , deux décisions du conseil communal de la commune de Kayl contre une décision du ministre de l’Intérieur et en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42698a du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41921 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41921 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41997 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42546 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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