Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44439 du rôle Inscrit le 15 mai 2020 Le 22 mai 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41902 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ... ... contre cinq bulletins d’impôts émis en matière d’impôt commercial communal, d’impôt sur les revenus de capitaux, d’impôt sur le revenu des collectivités, et d’impôt sur la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38825 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42056 du rôle Inscrit le 4 décembre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42537 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43724 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44218 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42497 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 19 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42067 du rôle Inscrit le 6 décembre 2018 Audience publique du 19 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44205C Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 19 mai 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 41823 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41640 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 19 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41640 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42478 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 18 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44418 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 15 mai 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Helperknapp en présence de la société à responsabilité limitée ... S.AR.L, , en matière de permis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42319 du rôle Inscrit le 4 février 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42586 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42373 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Madame ... et Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42451 du rôle Inscrit le 5 mars 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44405 du rôle Inscrit le 30 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44402 du rôle Inscrit le 30 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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