Juridictions administratives

24288 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44169 du rôle Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 27 février 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44155 du rôle Inscrit le 13 février 2020 Audience publique du 10 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 44015 du rôle Inscrit le 13 janvier 2020 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766a du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40862 du rôle Inscrit le 6 mars 2018 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42170 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42170 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44197 du rôle Inscrit le 25 février 2020 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43996C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme A, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. GERUARND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43994C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme A, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. GERUARND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43995C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44009C du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 43060 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44009C du rôle, déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44192 du rôle Inscrit le 24 février 2020 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40992 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de bénéfice commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41715a du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41715 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42068 du rôle Inscrit le 6 décembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42821 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42117 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43717C du rôle Inscrit le 28 octobre 2019 Audience publique du 3 mars 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41506 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Pétange

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
  7. ...
  8. Page suivante