Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47147C ECLI:LU:CADM:2022:47147 Inscrit le 8 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (T) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44704 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47215C ECLI:LU:CADM:2022:47215 Inscrit le 22 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45355 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de permis de chasse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44554 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45357 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45538 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique de 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45564 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de la société à responsabilité limitée B, , et la société anonyme C, , en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47157C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47157 Inscrit le 9 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 mai 2022 Appel formé par Monsieur (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2022 (n° 45539 du rôle) en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47293 du rôle Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 10 mai 2022 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47051C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47051 Inscrit le 21 février 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 mai 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2022 (n° 46816 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos44449, 45363 et 45369 du rôle Inscrits les 20 mai et 15 décembre 2020 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formés par Monsieur ..., ... (Estonie) et par Madame ..., ... (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45474 du rôle Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45495 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47073C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47073 Inscrit le 25 février 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2022 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47161 du rôle Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 4 mai 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du bourmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ..., , et de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47366 du rôle Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 4 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45085 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 4 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47379 du rôle Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44463 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°47354 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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