Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
25914 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44581 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société en commandite par actions ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44522 du rôle Inscrit le 11 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44822 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44082 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43792 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43792 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44134 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42050 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43849 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA, , contre les bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014 en matière d’impôt sur le revenu et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46326 du rôle Inscrit le 3 août 2021 Audience publique du 7 septembre 2021 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... SA, , par rapport à une décision du directeur de de la Direction de l’Aviation civile en matière d’immatriculation d’aéronefs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43781 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43780 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46400 du rôle Inscrit le 27 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : Vac
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43805 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43804 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre trois délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43583 du rôle Inscrit le 23 septembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes rendus par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et un acte du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de contrat de travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43794 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43912 du rôle Inscrit le 18 décembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46397 du rôle Inscrit le 25 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : Vac
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43839 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, Steinsel, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46396 du rôle Inscrit le 25 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur Mohamed ..., alias , alias ..., alias , alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : Vac
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