Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50077 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50077 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire, en matière d’aides à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52985 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52985 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52996 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52996 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48704 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48704 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par la société en commandite simple (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47918 et 48135 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47918 + 48135 Inscrits les 9 septembre 2022 et 4 novembre 2022 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formés par la société anonyme (AA), , et la société privée à responsabilité limitée (BB), (Belgique), contre des décisions de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52982C ECLI:LU:CADM:2025:52982 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 (n° 50289 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53014R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53014R Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision de l’administration communale de Wincrange en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53083 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53083 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53021 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53021 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°52983 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52983 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53049 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53064 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52997 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52997 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53105 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53105 Inscrit le 2 juillet 2025 Le 4 juillet 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50363 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50363 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52752C ECLI:LU:CADM:2025:52752 Inscrit le 24 avril 2025 Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2025 (n° 49356 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52752C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52435C ECLI:LU:CADM:2025:52435 Inscrit le 26 février 2025 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48849 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52781C ECLI:LU:CADM:2025:52781 Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 49296 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47030 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53082C ECLI:LU:CADM:2025:53082 Inscrit le 27 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal