Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54243 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54243 Inscrit le 5 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49615 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49615 Inscrit le 25 octobre 2023 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54271 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54271 Inscrit le 11 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54248 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54248 Inscrit le 6 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50865 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50865 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54265R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54265R Inscrit le 11 février 2026 Audience publique du 2 mars 2026 Requête en sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Justice en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54315R et 54317R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54315R+54317R Inscrits le 18 février 2026 Audience publique du 2 mars 2026 Requêtes en institution de mesures provisoires introduites par Monsieur (A1) ainsi que par Madame (A2) et consort, contre des décisions du ministre des Affaires Intérieures en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54341 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54341 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50866 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50866 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 2 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54351 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54351 Inscrit le 24 février 2026 Le 2 mars 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54191 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54191 Inscrit le 27 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54202 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54202 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49348 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49348 Inscrit le 24 août 2023 Audience publique 27 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49451 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49451 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique 27 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54201 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54201 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54242 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54242 Inscrit le 5 février 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54196 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54196 Inscrit le 28 janvier 2026 Audience publique du 27 février 2026 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52099 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52099 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 26 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50308 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 50308 Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 26 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et contre une décision du Conseil de discipline des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50521 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :50521 Inscrit le 30 mai 2024 Audience publique du 25 février 2026 Recours formé par Madame (A), (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous