Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53196C ECLI:LU:CADM:2025:53196 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n° 53126 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52707C ECLI:LU:CADM:2025:52707 Inscrit le 14 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53189 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53189 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49784 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49784 Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52782C ECLI:LU:CADM:2025:52782 Inscrit le 30 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52308 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52308 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49797 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49797 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52578C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48325 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52665C ECLI:LU:CADM:2025:52665 Inscrit le 7 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49417 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49417 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53148R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53148R Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52577C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48326 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52490C ECLI:LU:CADM:2025:52490 Inscrit le 6 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53137 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53137 Inscrit le 8 juillet 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48579 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par l’entreprise individuelle (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48732 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48732 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50176 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50176 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50178 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50178 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49847 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49847 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51777C ECLI:LU:CADM:2025:51777 Inscrit le 4 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal