Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50701 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50701 Inscrit le 8 juillet 2024 Audience publique du 1er décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53745 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53745 Inscrit le 6 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53831 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53581 Inscrit le 21 novembre 2025 Le 1er décembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53721 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53721 Inscrit le 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53676C ECLI:LU:CADM:2025:53676 Inscrit le 22 octobre 2025 Audience publique du 27 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025 (n° 49396 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53739 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53739 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48102 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48102 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu rectificatifs émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48783 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48783 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53828 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53828 Inscrit le 20 novembre 2025 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53819 Inscrit le 20 novembre 2025 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49522 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49522 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53734R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53734R Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 26 novembre 2025 Requête en sursis à exécution, sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par l’administration communale de (AA) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50169 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50169 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, et (Afghanistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53359C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53359 Inscrit le 14 août 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n° 52444a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53577C ECLI:LU:CADM:2025:53577 Inscrit le 29 septembre 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 août 2025 (n° 50464 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53057C ECLI:LU:CADM:2025:53057 Inscrit le 24 juin 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 48744 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53297C ECLI:LU:CADM:2025:53297 Inscrit le 1er août 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n° 50353 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53740 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53740 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53710 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53710 Inscrit le 29 octobre 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52898C ECLI:LU:CADM:2025:52898 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2025 (nos 50034 et 50049 du rôle) ayant statué sur les recours de Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de