Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51466 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51466 Inscrit le 9 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50868C ECLI:LU:CADM:2024:50868 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 7 novembre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 50003a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50725C ECLI:LU:CADM:2024:50725 Inscrit le 11 juillet 2024 Audience publique du 7 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2024 (n° 49384 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51592 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51592 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51749 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51748 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51751 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51751 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51753 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51753 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51759 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51759 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51459 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51459 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50910C ECLI:LU:CADM:2024:50910 Inscrit le 12 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48218 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50933C ECLI:LU:CADM:2024:50933 Inscrit le 16 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 48285 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50805C ECLI:LU:CADM:2024:50805 Inscrit le 25 juillet 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2024 (n° 49022 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50930C ECLI:LU:CADM:2024:50930 Inscrit le 14 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 12

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50544C ECLI:LU:CADM:2024:50544 Inscrit le 5 juin 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48120 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte du Ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48120 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51750 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51750 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51465 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51465 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51471 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51471 Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur “A”, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47262 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47262 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT