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50077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50077 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50077 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire, en matière d’aides à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52985.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52985 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52985 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52996 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52996 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48704.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48704 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48704 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par la société en commandite simple (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47918+48135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47918 et 48135 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47918 + 48135 Inscrits les 9 septembre 2022 et 4 novembre 2022 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formés par la société anonyme (AA), , et la société privée à responsabilité limitée (BB), (Belgique), contre des décisions de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52982C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52982C ECLI:LU:CADM:2025:52982 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 (n° 50289 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53014.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53014R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53014R Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision de l’administration communale de Wincrange en présence de la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53083.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53083 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53083 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53021.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53021 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53021 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°52983 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52983 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53049 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53064.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53064 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52997 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52997 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53105 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53105 Inscrit le 2 juillet 2025 Le 4 juillet 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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50363.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50363 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50363 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52752C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52752C ECLI:LU:CADM:2025:52752 Inscrit le 24 avril 2025 Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2025 (n° 49356 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52752C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52435C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52435C ECLI:LU:CADM:2025:52435 Inscrit le 26 février 2025 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48849 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52781C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52781C ECLI:LU:CADM:2025:52781 Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 49296 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47030 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53082C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53082C ECLI:LU:CADM:2025:53082 Inscrit le 27 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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