Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41258 du rôle Inscrit le 11 juin 2018 Audience publique de vacation du 24 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la Commission des pensions en matière de réintégration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41258 du rôle et déposée au greffe du

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation No 43046 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41237du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41237 du rôle et

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41238 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41238 du rôle et

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40837 et 41256 du rôle Inscrits le 28 février 2018 et le 8 juin 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41239 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41239 du rôle

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41236 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292a du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40803 du rôle Inscrit le 22 février 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’interdiction de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40803 du

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41119 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39280a du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 39280 du rôle et déposée

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39235a du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Lintgen et de Monsieur ..., ... en matière de protection de l’

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36468 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique de vacation du 7 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43083C du rôle Inscrit le 7 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2019 (n° 40423 du rôle) en matière de protection internationale

  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43079C Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n° 41680 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43079C du rôle et déposé au

  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43081C du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2019 (n° 40853 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43081C du rôle, déposée au

  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42218C Inscrit le 14 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2018 (n° 41134 du rôle

  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43234C Inscrit le 8 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4

  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42043C Inscrit le 30 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par la société anonyme S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre

  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42527C du rôle Inscrit le 20 mars 2019 __________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par la commune de Flaxweiler contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2019 (n° 40027 du rôle) ayant statué sur le recours de la

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