Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40569 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par Madame ...et consort, et , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41183 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40583 du rôle Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par la société ... et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du ministre de l’Environnement,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40656 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par la Fondation ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40639 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40658 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40655 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40541 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40541 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40606 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par le Syndicat des copropriétaires du complexe immobilier sis à ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur et du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40568 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40604 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40651 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40570 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par la société ... et autres, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40557 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40547 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40558 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40609 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40549 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37697 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37698 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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