Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42985 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42150 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42151 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45206 du rôle Inscrit le 10 novembre 2020 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41604 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44985C du rôle Inscrit le 14 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 17 novembre 2020 Appel formé par la commune de ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2020 (n° 43595 du rôle) ayant statué sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43310 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43120 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42137 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42288 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44929C Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 17 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 43487 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44929C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41399 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois bulletins d’impôts de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43028 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43225 du rôle Inscrit le 4 juillet 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43118 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43118 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41655 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41655 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43336 du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42352 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de promotion __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45005C Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 17 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43339 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45005C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43227 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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