Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40737 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière de désignation des représentants au conseil d’administration

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40270 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (CH) contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication du dossier administratif

  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40457 du rôle Inscrit le 5 décembre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40457 du rôle et

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40377 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 8 mars 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA (actuellement ... SA), , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’amende administrative

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40572 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42433 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40224 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42437 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40208 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39908 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39907 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39117 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 8 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17

  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42095C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39904 du

  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41580 aCA Inscrit le 14 août 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2018 (n°

  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42096C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39905 du

  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41889C Inscrit le 29 octobre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Madame , , et consorts, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 19

  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42058C du rôle Inscrit le 4 décembre 2018 Audience publique du 7 mars 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39946 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en

  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084CA et 37602CA du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 Audience publique du 28 février 2019 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ..., ..., et 2. Monsieur ..., ..., et consorts contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014

  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41644C du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique du 26 février 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 17 décembre 2014 et 25 juillet 2018 (nos 33558 et 33558a du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme ., ,

  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41485C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10

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