Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41976 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43365C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43308 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43369C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par Mme ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41661

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43567 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41962 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43616 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43498 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43598 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en matière de police des bâtisses et de police communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42839a du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42810C du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Monsieur Manuel Antonio PEIXOTO DE CASTRO, Rumelange, contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 41516 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41411 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 10 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43624 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42835C du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2019 (n° 40070 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43603 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans résidence connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42774 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42773 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43475 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique du 9 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37583 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par la fondation ... et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42552C du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 8 octobre 2019 Appel formé par Madame Maria Trinidad DE VICENTE GENER, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (nos 40194 et 40195 du rôle) ayant statué sur ses recours contre des décisions du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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