Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43436 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2014, 2015 et 2016. en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45418 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43193 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45471 du rôle Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 12 janvier 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société X, contre une décision du ministre de la Santé en présence de la société Y, en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487Ca Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44664C du rôle Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par , , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2020 (n° 40293a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486Ca Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44684C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (n° 42073 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45241 du rôle Inscrit le 19 novembre 2020 Audience publique du 11 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45417 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 11 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45349 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société X, , contre des décisions de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (CFL), Luxembourg, en présence de la société Y, , en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45467 du rôle Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45457 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., ..., contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Culture en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45400 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X, ( ) contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur Y et de Madame Z, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45133C Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 7 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2020 (n° 43820 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45133C du rôle et déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44655C Inscrit le 14 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 2021 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2020 (n° 40693 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44093 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42374 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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