Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40038 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40151 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40157 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40037 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40095 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 15 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme de droit belge ...S.A., (Belgique), et par la société anonyme ...S.A., ., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40145 du rôle Inscrit le 6 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40158 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40140 du rôle Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40156 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 12 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40154 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 12 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40124 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40036 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur alias , alias , alias , alias , alias , alias .., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40119 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40116 du rôle Inscrit le 29 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40125 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40121 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40127 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38214 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38577 du rôle Inscrit 14 octobre 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40137C du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2017 (n° 40082 du rôle) ayant statué sur