Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39361 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39367 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39320 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39247 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39317 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 11 avril 2017 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... S.àr.l., en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39329 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39356 du rôle Inscrit le 5 avril 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37275 du rôle Inscrit le 11 décembre 2015 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37257 du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39284 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39303 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39110 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39283 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39268 du rôle Inscrit le 16 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39378 du rôle Inscrit le 7 avril 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38956C Inscrit le 9 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2016 (n° 37072 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36932 du rôle Inscrit le 11 septembre 2015 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par la société en commandite par actions ....., ., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de retrait de la liste officielle des fonds d’investissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37701 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37701 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38687a du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39067 du rôle Inscrit le 6 février 2017 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)