Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40009 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique du 14 août 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40011 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique du 14 août 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39756 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 11 août 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 39981 du rôle Inscrit le 3 août 2017 Audience publique extraordinaire du 11 août 2017 Recours formé par Monsieur ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39987 du rôle Inscrit le 3 août 2017 Audience publique du 11 août 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39974 du rôle Inscrit le 1er août 2017 Audience publique du 11 août 2017 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., contre deux décisions de l’administration communale de Bertrange, en présence de la société anonyme ..., en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 39983 du rôle Inscrit le 3 août 2017 Audience publique extraordinaire du 11 août 2017 Recours formé par Monsieur ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39793 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 11 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39982 du rôle Inscrit le 3 août 2017 Audience publique extraordinaire du 11 août 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38981C Inscrit le 17 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39043C Inscrit le 30 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., en abrégé ... S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38578 du rôle Inscrit le 14 octobre 2016 Audience publique du 9 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du recteur de l’Université du Luxembourg en matière de discipline ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38660 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 9 août 2017 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38876C Inscrit le 16 décembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39420C Inscrit le 18 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39957 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 8 août 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39930 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39728 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39929 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Madame ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39941 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)