Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38340C Inscrit le 12 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2017 Appel formé par M. , (B), contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2016 (n° 35976 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37826 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Wiltz, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 37901 et 37902 du rôle Inscrits le 12 mai 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36837 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37361 du rôle Inscrit le 30 décembre 2015 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition __________________________________________________________________________ Jugement Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37801 du rôle Inscrit le 20 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37674+37757 du rôle Inscrits les 15 mars et 4 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37704 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par la commune de Betzdorf, Berg contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37841 du rôle Inscrit le 28 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37841 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37558 du rôle Inscrit le 22 février 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39333 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37667 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38198 du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37951 du rôle Inscrit le 24 mai 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37951 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39252 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37912 du rôle Inscrit le 13 mai 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37912 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38118C Inscrit le 1er juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Madame , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36282 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37395 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par l’organisation syndicale Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond, et consorts, Luxembourg, contre un acte de l’Office national de conciliation en matière de conciliation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38530 du rôle Inscrit le 28 septembre 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37586 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre d’Etat en matière de traitement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite