Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35832 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ....., en présence de la société anonyme ..... contre l’arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35941 du rôle Inscrit le 3 mars 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . et ., contre une décision de l’administration du Cadastre et de la Topographie en présence de la société anonyme ..... en matière de division cadastrale JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37248 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ..... contre une décision implicite du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38747 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38183C Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Appel formé par Madame et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36647 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37352 du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 Audience publique du 11 janvier 2017 Recours formé par la ..., ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Junglinster et contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins, en matière de dénonciation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 38838 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 11 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38855 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 11 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38348C du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 10 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2016 (n° 34035a du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme S.A., , contre une décision du directeur de l’Inspection du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38285C du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 10 janvier 2017 Appel formé par l’association sans but lucratif a.s.b.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 36171 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37288 du rôle Inscrit le 15 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37345 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38836 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37664 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37304 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit français ... S.à r.l., (France) contre deux décisions du ministre de l’Economie en présence de la société à responsabilité limitée ... ...-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36022 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A, contre des décisions du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38927 du rôle Inscrit le 30 décembre 2016 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38923 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 3 janvier 2017 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38890 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38902 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)