Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37820 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de reclassement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37215 du rôle Inscrit le 27 novembre 2015 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre une décision du bourgmestre de la commune d’... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37708 du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37393 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... (Népal) et La société à responsabilité limitité ... s.à r.l. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37773 du rôle Inscrit le 12 avril 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par l’administration communale de ..., contre une décision de la commission des pensions, en présence de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Madame ..., , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37666 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37822 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de reclassement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37665 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37821 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de reclassement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37336 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 21 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’..., en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37336 du rôle et déposée en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39139a du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37245 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 21 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37245 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39292 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 21 mars 2017 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37425 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 21 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39140 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 21 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39297 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 21 mars 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39290 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 21 mars 2017 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...et consorts, , par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39139 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 21 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37196 du rôle Inscrit le 24 novembre 2015 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37196 du rôle et déposée le 24 novembre 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37682 du rôle Inscrit le 16 mars 2016 Audience publique du 20 mars 2017 Recours introduit par la société ... s.e.c.s. et consort, contre un arrêté du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de marchés publics