Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38856 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 22 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38889 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique du 22 décembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38211C du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 décembre 2016 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du 15 juin 2016 (n° 36970 du rôle) en matière de police des étrangers Vu la requête d'appel,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38251C du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 décembre 2016 Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision ministérielle de refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de ..

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37950C Inscrit le 24 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2016 Appel formé par la société anonyme s.a., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38764 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 36703 du rôle Inscrit le 31 juillet 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36930 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin d’établissement de la valeur unitaire et un bulletin de l’impôt sur la fortune en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 36954 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37047 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, la base d’assiette d’impôt commercial communal et contre les bulletins d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37110 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Madame ... et consort et par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 37414 et 37560 du rôle Inscrits les 14 janvier et 22 février 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37104 du rôle Inscrit le 29 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37070 du rôle Inscrit le 20 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38623 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38676 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38598 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38748 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38699 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38780 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)