Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39019C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39022C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39021C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ..., ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39020C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39040C Inscrit le 30 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39910 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 27 juillet 2017 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 39885 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39692 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37563 du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’indemnité de préretraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 39903 du rôle Inscrit le 20 juillet 2017 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38605 du rôle Inscrit le 24 novembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38605 du rôle et déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38459 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37563a du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’indemnité de préretraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38461 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38358C Inscrit le 18 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juillet 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38357C Inscrit le 18 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juillet 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39901 du rôle Inscrit le 20 juillet 2017 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39913 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39917 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 24 juillet 2017 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39917a du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 24 juillet 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers