Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38711C du rôle Inscrit le 15 novembre 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2016 (n° 36839 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ..., L- , à l’Etat en matière de rémunération Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38713C Inscrit le 16 novembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2016 (n° 37280 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39093 du rôle Inscrit le 14 février 2017 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39150 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par l’association momentanée ... contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme ..., , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37462 du rôle Inscrit le 28 janvier 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37516 du rôle Inscrit le 15 février 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37755 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39207 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 13 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39205 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 13 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37866 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 10 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38392C du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Madame , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38587C du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Madame , (D), contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 35997 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38128C Inscrit le 4 juillet 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36239 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39164 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37408 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38754C du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2016 (n° 36880 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37410 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38963C du rôle Inscrit le 11 janvier 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur et Madame et consort, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2016 (n° 37539 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38963C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38394C du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36100 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39148 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société anonyme ....S.A., Luxembourg contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de