Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38131 du rôle Inscrit le 5 juillet 2016 Audience publique du 7 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39165 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 7 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37594 du rôle Inscrit le 1er mars 2016 Audience publique du 7 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38697C du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2016 (n° 38146 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38339C du rôle Inscrit le 11 août 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 33250a du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38998C du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 décembre 2016 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39034C du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par les époux et et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2017 (n° 37664 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39034C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39091 du rôle Inscrit le 13 février 2017 Audience publique du 7 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37617 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 6 mars 2017 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37617 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37503 du rôle Inscrit le 9 février 2016 Audience publique du 6 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37503 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39065 du rôle Inscrit le 6 février 2017 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39068 du rôle Inscrit le 6 février 2017 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39070 du rôle Inscrit le 6 février 2016 Audience publique du 6 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 35657 du rôle Inscrit le 31 décembre 2014 Audience publique du 3 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du Grand-Duché de Luxembourg en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37009 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 3 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39060 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique extraordinaire du 3 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37295 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 Audience publique du 3 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Finances en matière de traitement ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37668 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 3 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38088C Inscrit le 27 juin 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mars 2017 Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36142 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39085 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 2 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)