Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37028 du rôle Inscrit le 7 octobre 2015 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38609 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38663 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38722 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision de la ..., Luxembourg, en présence de la ..., Luxembourg, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36765 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37095 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37250 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38559 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38777 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38678 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 6 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37509 du rôle Inscrit le 10 février 2016 Audience publique du 6 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37859C du rôle Inscrit le 2 mai 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., Schrassig, contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2016 (nos 34175, 34711 et 35182 du rôle) ayant statué sur ses

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37735 du rôle Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 6 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38558 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016 Audience publique du 6 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38059C Inscrit le 20 juin 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37949C du rôle Inscrit le 24 mai 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2016 (n° 35468 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36902 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37235 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38763 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38772 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie