Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37072 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38752 du rôle Inscrit le 24 novembre 2016 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36934 du rôle Inscrit le 14 septembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du collège échevinal de la commune de ... en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de substitution)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37356 du rôle Inscrit le 29 décembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37548 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37548 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37339 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , et Madame ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38570 du rôle Inscrit le 12 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38634 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38631 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37734 du rôle Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38728 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36482 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36482 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38653 du rôle Inscrit le 3 novembre 2016 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37173 du rôle Inscrit le 16 novembre 2015 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37173 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38726 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36921 du rôle Inscrit le 8 septembre 2015 Audience publique du 23 novembre 2016 Recours formé par Maître ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38608 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 23 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38615 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016 Audience publique du 23 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38707 du rôle Inscrit le 14 novembre 2016 Audience publique du 23 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015 Audience publique du 22 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37108 du rôle