Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39275C du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton ( ), L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 37473 du rôle) en présence de Monsieur , L- , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37264 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38430 du rôle Inscrit le 2 septembre 2016 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38762 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Madame et consorts, , , , , , , (Belgique), , , , , (Belgique), , , , et (Belgique), contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38848 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 37931 et 38551 du rôle Inscrits le 18 mai 2016, respectivement le 5 octobre 2016 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39780 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39173C du rôle Inscrit le 1er mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n° 37507 du rôle) dans un litige l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38666C Inscrit le 7 novembre 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par la société en commandite simple ... & CIE, Luxembourg, et la société anonyme S.A., Luxembourg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37944 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38159 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38665C Inscrit le 7 novembre 2016 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par la société en commandite simple , L- , et la société anonyme S.A., L- , en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39504 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39510C du rôle Inscrit le 4 mai 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2017 (n° 37955 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39336C Inscrit le 30 mars 2017 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2017 (n° 37835 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37900 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 29 juin 2017 Recours formé par la société anonyme S.A., Luxembourg, contre des bulletins et d’un décompte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 39249C Inscrit le 13 mars 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par Madame et la société S.à r.l., et L- , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36275a du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37980 du rôle Inscrit le 30 mai 2016 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39629 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)