Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39741 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 22 juin 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif , la société anonyme , la société à responsabilité limitée , la société à responsabilité limitée , la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39322C Inscrit le 27 mars 2017 Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2017 (n° 34484a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39312C du rôle Inscrit le 24 mars 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2017 (n° 36591 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 39120 et 39162C Inscrits les : 17 et 27 février 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2017 Appels formés par I. la société anonyme S.A., L- , et II. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 39142C et 39169C du rôle Inscrits respectivement les 23 et 28 février 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2017 Appels formés respectivement par la société anonyme S.A., L- , et l’administration communale de Hesperange contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39175C du rôle Inscrit le 1er mars 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 7 octobre 2015 et 3 février 2017 (n°s 35668

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39166C du rôle Inscrit le 27 février 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par l’administration communale de Hesperange contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2017 (nos 37717 et 37756 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39176C Inscrit le : 1er mars 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par Madame ... ... ... et consorts, ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39190C Inscrit le 3 mars 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par les époux et et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2017 (n° 37163 du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39426C du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2017 (n° 37940 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39426C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38560 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38517 du rôle Inscrit le 26 septembre 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39491 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3) Loi 8.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38306 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37915 du rôle Inscrit le 13 mai 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37915 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39645 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39725 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39726 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ...alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 39735 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39735

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39167C Inscrit le 28 février 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n° 36657 du rôle) en matière de remise