Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38654 du rôle Inscrit le 3 novembre 2016 Audience publique du 11 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36719 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 11 novembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2013 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38700 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 11 novembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38636 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique extraordinaire du 10 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37847C du rôle Inscrit le 29 avril 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2016 (n° 31885a du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38632 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 10 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 38644 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 9 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36889 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 9 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38648 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 9 novembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37091 du rôle Inscrit le 27 octobre 2015 Audience publique du 8 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36410 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 8 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (...), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36897 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015 Audience publique du 8 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36897 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38592 du rôle Inscrit le 19 octobre 2016 Audience publique du 8 novembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36632 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des décisions de l’administration communale de Strassen, en présence de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre n° 36133 du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Monsieur ..., et Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de vote du conseil communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36133

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38629 du rôle Inscrit le 28 octobre 2016 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38633 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38478 du rôle inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36854 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 2 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36854 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38612 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 2 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)