Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38599C du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Mesdames A., L- , et B., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2016 (n° 36130 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal de Kopstal et une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37403 du rôle Inscrit le 12 janvier 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37487 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37490 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37234 du rôle Inscrits les 2 et 7 décembre 2015 Audience publique du 24 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu l’acte introductif d’instance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37649 du rôle Inscrit le 10 mars 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37484 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38696C Inscrit le 10 novembre 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2016 (n° 37106 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37485 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 38195C et 38208C du rôle Inscrits respectivement les 20 et 21 juillet 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Appels formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n°s 36821 et 36822 du rôle) en matière de rôle de restitution I.) Vu l’acte d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 38294C Inscrit le 3 août 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38126C du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36676 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38145C du rôle Inscrit le 8 juillet 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Madame , L- , contre deux jugements du tribunal administratif des 14 décembre 2015 (n° 35733 du rôle) et 30 mai 2016 (n° 35733a

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37387 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, . (Bangladesh) et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37227 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 37005 et 37025 du rôle Inscrits les 29 septembre et 7 octobre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre et du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37354 et 37355 du rôle Inscrits le 29 décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière de taxes communales JUGEMENT I) Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37347 du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38974 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 38745 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)